Guide des archives départementales de Meurthe-et-Moselle


Archives anciennes (avant 1790)


Série C - Administrations provinciales avant 1790

Présentation de la série

 

Créée par la circulaire du 24 avril 1841, la série C des archives départementales regroupe les documents produits par les administrations provinciales d’Ancien Régime, telles que les généralités, subdélégations, états provinciaux, assemblées provinciales et administrations des domaines.

La série C des archives départementales se compose de 4241 articles, qui représentent 93 mètres linéaires. La grande majorité des fonds remonte au XVIIIe siècle ; la série contient cependant quelques documents datant du XVIIe siècle.

 

Instruments de recherche

 

C 1-4241 Répertoire numérique des séries antérieures à 1790, par Émile Duvernoy. Nancy, 1916, p. 101-151.

C 1-563 Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, par Henri Lepage, t. III : intendance de Lorraine et Barrois, assemblées provinciales et commissions intermédiaires de Lorraine et Barrois, des Trois-Évêchés et du Clermontois, Nancy, 1879, 49 p.

C 1-51 Répertoire alphabétique des noms de lieux : bâtiments (fermes, églises) et usines (fours, moulins, pressoirs, étangs) du domaine de Lorraine et Barrois. Adjudications et réparations. Répertoire par H. Lepage et Kubler, vers 1880, 1 cahier manuscrit de 20 folios.

C 4199-4241 Répertoire numérique des séries antérieures à 1790, par Emile Duvernoy, Nancy, 1916, p. 150-151.

C 4-515 Inventaire des cartes et plans de la série C, 2005, 19 p. dactyl.

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Intendance de Lorraine et Barrois, subdélégations

 

Les duchés de Lorraine et de Bar furent administrés par un intendant au cours des deux occupations françaises qu’ils eurent à subir au XVIIe siècle. Le premier intendant prit ses fonctions le 26 octobre 1633. Quelques années plus tard, en mars 1640, l’intendance de Lorraine et Barrois s’accrut des Trois-Evêchés ; elle demeura en cet état jusqu’en septembre 1663. Après une courte interruption, un nouvel intendant fut donné aux duchés en 1670 : celui des Trois-Évêchés. Cette seconde période ne s’acheva qu’à la fin de 1697.

Les intendants français qui se succédèrent de 1633 à 1663 puis de 1670 à 1697 sont les suivants :

- Louis Chantereau Le Febvre, octobre 1633-avril 1637 ;
- Anne Mangot de Villarceaux, avril 1637-novembre 1640 ;
- Nicolas Vignier de Ricey, novembre 1640-janvier 1646 ;
- Jacques Hector de Marie de Beaubourg, avril 1646-septembre 1651 ;
- Charles Lejay, fin 1651-milieu 1657 ;
- Jean-Baptiste Colbert de Saint-Pouange, octobre 1657-fin 1661 ;
- Charles Colbert de Croissy, 1662-1663 ;
- Jean-Paul de Choisy de Beaumont, septembre 1663 ; septembre 1670-juin 1673 ;
- Jacques Charuel, juillet 1673-novembre 1691 ;
- Jean-Baptiste Desmaretz de Vaubourg, fin 1691-fin 1697.

Le siège de l’intendance se trouvait à l’hôtel de Mouy, place de l’Arsenal à Nancy.

Rendus à leur souverain légitime en 1698, les duchés de Lorraine et de Bar demeurèrent indépendants jusqu’en 1737. À cette date, ils furent remis au roi Stanislas Leszczynski mais des intendants français en assurèrent désormais l’administration. La mort de Stanislas survenue en 1766 ne fut en réalité, sur le plan politique, qu’une péripétie. Trois intendants français exercèrent leurs fonctions jusqu’à la Révolution :

- Antoine-Martin de Chaumont de la Galaizière, chancelier de Lorraine, 1737-1758 ;
- Antoine de Chaumont de la Galaizière, décembre 1758-septembre 1777 ;
- Jean-Baptiste-François Moulins de La Porte de Meslay, juin 1778-1790.

Les bureaux de l’Intendance, d’abord installés à Lunéville, furent transférés à Nancy où ils occupèrent successivement la partie nord du Palais ducal (Vieille intendance) jusqu’en 1755, puis le palais situé au fond de l’hémicycle de la Carrière (Nouvelle intendance, aujourd’hui palais du Gouvernement) jusqu’en 1766, puis enfin le pavillon Alliot sur la place Royale (aujourd’hui Grand Hôtel de la Reine) jusqu’en 1790.

Jusqu’en 1774, l’Intendance de Lorraine et Barrois comptait 35 subdélégations, dont le siège coïncidait avec celui des bailliages royaux créés par l’édit de Stanislas du mois de juin 1751 : Bar, Bitche, Blâmont, Boulay, Bourmont, Bouzonville, Briey, Bruyères, Charmes, Château-Salins, Châtel-sur-Moselle, Commercy, Gondrecourt, Lamarche, Longuyon, Lunéville, Mirecourt, Nancy, Neufchâteau, Nomeny, Plombières, Pont-à-Mousson, Remiremont, Rosières, Saint-Dié, Saint-Mihiel, Sarreguemines, Thiaucourt, Tholey, Vézelise, Villers-la-Montagne ; vinrent s’y ajouter en 1774 celle de Rambervillers et, en 1785, celle de Saint-Avold. Sur les 37 subdélégations de la fin du XVIIIe siècle, onze avaient leur siège dans des localités de l’actuelle Meurthe-et-Moselle : Blâmont, Briey, Longuyon, Lunéville, Nancy, Nomeny, Pont-à-Mousson, Rosières, Thiaucourt, Vézelise et Villers-la-Montagne. Deux autres subdélégations avaient comme chefs-lieux des villes situées aujourd’hui en Moselle, mais incluses jusqu’en 1870 dans le département de la Meurthe : Château-Salins et Dieuze.

En dehors de ses attributions en matière de justice, police et finance, l’intendant de Lorraine et Barrois étendait sa compétence aux domaines royaux, avec leurs bâtiments et leurs usines, aux affaires des villes et des communautés, à l’équipement routier, aux ponts et ouvrages d’art et à la navigation, aux problèmes économiques et aux prix, aux mines, aux questions sociales ainsi qu’aux affaires militaires, avec la levée de la milice, le stationnement et le passage des troupes. Agents de renseignements de l’intendant, les subdélégués, en même temps lieutenants-généraux des bailliages, assuraient, d’une part, la transmission des requêtes des administrés et, d’autre part, la communication des ordres et instructions aux maires, aux échevins, aux consuls et aux syndics. Ils apportaient encore leur aide à l’intendant pour percevoir les tailles et autres impositions.

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Bibliographie

 

Pierre BOYÉ, Le budget de la province de Lorraine et Barrois sous le règne nominal de Stanislas (1737-1766), Nancy, 1896, 175 p.
La milice en Lorraine au XVIIIe siècle, Paris-Nancy, 1904, 112 p.
Postes, messageries et voitures publiques en Lorraine au XVIIIe siècle, Paris, 1907, 19 p.
Les poudres et salpêtres en Lorraine au XVIIIe siècle, Paris, 1913, 35 p.
Les Eaux et Forêts en Lorraine au XVIIIe siècle, Paris, 1913, 35 p.
Les Eaux et Forêts en Lorraine au XVIIe siècle, Paris, 1919, 43 p.
La Lorraine commerçante sous le règne nominal de Stanislas (1737-1766), Nancy, 1899, 30 p.
La Lorraine industrielle sous le règne nominal de Stanislas (1737-1766), Nancy, 1899, 30 p.
La Lorraine industrielle sous le règne nominal de Stanislas (1737-1766), Nancy, 1900, 70 p.
Les salines et le sel en Lorraine au XVIIIe siècle, Nancy, 1904, 63 p.
Les travaux publics et le régime des corvées en Lorraine ècle, Paris-Nancy, 1900, 90 p.

Guy CABOURDIN, Terre et hommes en Lorraine, du milieu du XVIe siècle à la guerre de Trente Ans, Nancy, 1975, 3 vol.

Émile DUVERNOY, « Gouverneurs et intendants de la Lorraine au dix-septième siècle », dans Annuaire de la Société d’histoire et d’archéologie de la Lorraine, tome XXXVIII (Metz,

Georges GRANDSIRE, Impôt sur le revenu en Lorraine et Barrois au XVIIIe siècle : les vingtièmes, Paris, 1927, 264 p.

Ghislaine GROSDEMANGE, L’administration de la subdélégation de Lunéville (1737-1789), mémoire pour le D. E. S., Nancy, 1951, dactylographié.

Cardinal MATHIEU, L’Ancien Régime en Lorraine et Barrois d’après des documents inédits (1698-1789), 3e édition, Paris, 1907, 539 p.
Mémoire concernant les États de Lorraine et du Barrois, dressé par M. de Vaubourg des Marets en 1697, publié dans les Documents sur l’histoire de Lorraine, Nancy, 1858.

Michel PIERSON, L’intendant de Lorraine de la mort de Stanislas à la Révolution française, Nancy, S.I.T., 1958 (Publications du Centre lorrain d’histoire du droit).

P. POGNON, Le Paysan lorrain : histoire authentique d’une famille de laboureurs au XVIIIe siècle, Neufchâteau, 1891, 166 p.

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Sources complémentaires

 

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

 

Cours et juridictions avant 1790 (série B)

Les références données ci-après à divers articles de la série B judiciaire (Bj) ne doivent pas tromper le lecteur : il s’agit d’archives judiciaires qui contiennent en outre des documents fiscaux ; les dates indiquées sont les dates extrêmes de l’ensemble des pièces contenues dans chaque article et non celles des seuls documents fiscaux.

B 10446-516, 12457 Chambre des comptes : impositions, abonnement et vingtièmes (1759-1790).

B 11716-11739 Déclarations des communautés (1700-1738).

Bj 10679 Bailliage de Briey : procédures (1593-1779).

Bj 8174 Prévôté de Cons-la-Grandville (1769).

Bj 2383 Prévôté de Villers-la-Montagne (1720-1746).

Bj 992 Justice d’Hannonville-au-Passage : procès-verbaux (1706-1777).

Bj 10244 Aboncourt-en-Vosges : fiscalité (1685-1754).

Bj 857 Arnaville : rôles d’impôts (1691-1789).

Bj 11543-11544 Arraye : fiscalité (1721-1784). Abonnement (1758-1782).

Bj 10234 Assenoncourt : déclarations de contribuables (1781-1785).

Bj 11546 Autrey : rôles de la subvention (1702-1720).

Bj 608 Avricourt : déclarations pour l’abonnement (1759-1787).

Bj 7776 Benney (1720-1770).

Bj 10466 et 10472 Bisping : rôles d’impôts et pièces (1733-1788).

Bj 4674 Chambrey : rôles d’impôts (1615-1763).

Bj 1067 Champey : rôles de subvention et déclarations des contribuables (1700-1789).

Bj 793 Chenicourt : rôles de subvention (1761-1788).

Bj 149 Coiviller : rôles des impositions (1735-1786).

Bj 11681 Crépey : rôles de la subvention (1702-1765).

7 B 338 Dieuze : impôts et contributions de guerre (XVIe-XVIIIe s.).

Bj 223 Dombasle : déclarations pour l’abonnement (1759).

Bj 10154 Domnom : rôles d’impôts et déclarations (1758-1785).

Bj 11691 Drouville : procédures fiscales (1751-1783).

Bj 1898, 1239 Essey et Saint-Max : rôles d’impôts (1609-1779), abonnement au vingtième (1720-1789).

Bj 1076 Euvezin et Bouillonville : rôles de subvention (1715-1789).

8 B 187, 209-214 Fénétrange : impôts, corvées, réquisitions (1705-1754).

Bj 7786 Ferrières : impôts (1721-1788).

Bj 1351-1352 Flavigny : rôles de la subvention (1700-1789).

Bj 2087 Fléville : rôles d’impôts (1720-1759).

Bj 1331 Gellenoncourt : rôles d’impôts (1694-1789).

Bj 2148 Gerbéviller : rôles d’impôts (1721-1758).

Bj 2134 Gondreville : rôles d’impôts (1714-1747).

Bj 8216 Grimonviller : rôles d’impôts (1670-1789).

Bj 10690 Hamonville : rôles d’impôts (1729-1789).

Bj 10943 Insming : rôles de la subvention (1700-1720).

Bj 1158 Jaulny : rôles de la subvention (1636-1790).

Bj 1137 Jaulny : rôle du vingtième (1724-1790).

Bj 2461 Laneuvelotte : rôles d’impôts (1714-1789).

Bj 1191, 1326, 1336 Leyr : rôles d’impôts (1663-1790).

Bj 593 Lixières : rôles d’impôts (XVIIIe s.).

Bj 11806 Lucy : rôles d’impôts (1613-1783).

Bj 1892 Malleloy : rôles de subvention (1708-1787).

Bj 795 Mangonville : rôles d’impôts (1760-1789).

Bj 6631 Marthemont : rôles d’impôts (1730-1789).

Bj 8889 Messein : rôles et déclarations d’impôts (1721-1789).

Bj 2196 Millery : rôles d’impôts (XVIIe-XVIIIe s.).

Bj 1373 Millery : rôles d’impôts (XVIIe-XVIIIe s.).

Bj 957 Morville-sur-Seille : rôles de subvention (1710-1788).

49 B  Nancy : octrois (1757-1762) ; pied fourché (1777-1779).

Bj 1097, 1123 Noviant-aux-Prés : rôles de subvention, abonnement au Vingtième (1725-1787).

Bj 11432 Prény : rôles d’impôts (XVIIIe s.).

Bj 10124 Pulligny : rôles d’impôts (1682-1756).

Bj 1807 Pulnoy : rôles d’impôts (1694-1790).

Bj 416 Sarreck : rôles d’impôts (XVIIIe s.).

Bj 8468-8469, 9031,8506 Saulxures-lès-Vannes : tailles (1714-1788), rôles de contribuables (1690-1788), déclarations pour l’abonnement (1758-1785).

Bj 11405 Tantonville : rôles d’impôts (1727-1768).

Bj 755 Thézey-Saint-Martin : comptes de syndics, rôles d’impôts (1711-1785).

15 B 158 Thiaucourt-Lachaussée : impôts (XVIIIe s.).

Bj 11401 Thuilley-aux-Groseilles : rôles d’impôts (XVIIIe s.).

Bj 9834, 10981-10982, 10984-10987, 9835, 10971 Vergaville : rôles d’impôts, rôles de subvention, abonnement et varia (XVIIIe s.).

Bj 11292 Vic-sur-Seille : hallage (1720-1790).

Bj 11810, 10324, 5027 Viviers : rôles d’impôts, réquisitions (XVIIe-XVIIIe s.), rôles de la taille (1734-1787).

Bj 4551-4552, 4571 Affaires militaires : inventaire de l’artillerie et des armes des places de Lorraine et d’Alsace (1770-1773).

Bj 6251, 9411-9436 Édits, ordonnances et arrêts imprimés (XVIIe-XVIIIe s.).

45 J 24-29 Documents émanant de l’intendance de Lorraine et Barrois, données par les archives départementales de la Moselle en 1979 : affaires touchant des particuliers ; Juifs de Lorraine ; enfants trouvés ; ponts et chaussées ; fermes générales ; communautés, etc. (XVIIe-XVIIIe s.).

 

Fonds entrés par voie extraordinaire

108 J 15-36 Statistique de la Lorraine et des Trois-Évêchés [Recueil de notices manuscrites et imprimées classées par noms de lieux], s. l. n. d. [vers 1840], 81 vol.

 

Bibliothèque historique des Archives de Meurthe-et-Moselle

8° G II 1 Recueil des édits, ordonnances, déclarations [...] de Lorraine, 1698-1784, Nancy, 1733-1786, 14 vol.

8° G II 41 Recueil matériel des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, mandements et arrêts imprimés en Lorraine de 1735 à 1787.

8° E II 4 Charles Léopold ANDREU DE BILISTEIN, Essai sur les duchés de Lorraine et de Bar, Amsterdam, 1762.

8° E II 4 Essai de navigation lorraine, Amsterdam, 1764.

8° E II 47 DURIVAL, Description de la Lorraine et des Trois-Évêchés, Nancy, 1779-1783, 4 vol.

8° E II 38 Nicolas François-Xavier STEMER, Traité du département de Metz, Metz, 1756.

 

Autres dépôts d’archives

 

Briey, archives communales

CC 1 Impositions (1651-1787).

DD 1 Travaux communaux (1751-1785).

EE 1 Affaires militaires (1760-1763).

HH 1 Industrie et commerce (1715-1789).

 

Longuyon, archives communales

AA 1 Lettres de l’intendant (1773-1788).

CC 1-27 Impositions et octrois (1708-1790).

 

Nancy, archives municipales

BB 26-33 Édits, ordonnances et lettres patentes (1736-1786).

CC 360-691 Travaux publics : routes, places, promenades, fontaines, pavage, ouverture de rues, canaux (1735-1790).

CC 425-570 Bibliothèque, palais de l’Intendance, hôtel de ville, portes, casernes, hôpital militaire : construction et entretien (1741-1774).

DD 33-92 Idem (1734-1790).

CC 775-785 Impositions : fermes et gabelles, droits sur les grains et sur les vins (1756-1789).

11H 4-11 Mercuriales (1733-1774).

 

Nancy, bibliothèque municipale

Mss. 236-243 Salines de Lorraine (XIIIe-XVIIIe siècles).

Mss. 564, 784 Almanachs de Lorraine et Barrois (1762-1790).

Ms. 786 Finances lorraines sous l’administration française (1670-1698).

Ms. 787 Bâtiments et usines du domaine (1766).

Ms. 915 Grands moulins de Nancy (1771-1779).

Ms. 1720 Mémoire sur le païs de Lorraine et Barrois, par l’intendant Desmaretz de Vaubourg (1697).

 

Société d’archéologie lorraine, manuscrits déposés aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle

Ms. 2 Description et statistique de la Lorraine et du Barrois, par l’intendant Desmaretz de Vaubourg (1697).

Ms. 58 Pièces relatives à l’administration de La Galaizière en Lorraine : recueil (1757-1758).

Mss. 80-119 Recette générale des finances : journal de l’abonnement des vingtièmes, journal des impositions (1750-1790).

Ms. 237, fol. 55 Mémoire sur le commerce des duchés de Lorraine et de Bar (vers 1780).

Ms. 237, fol. 270 Mémoire sur l’état des duchés de Lorraine et de Bar, par le P. Vincent (1780).

Ms. 259 État des villes et villages employés à l’entretien annuel des grandes routes de Lorraine et de Barrois (1754).

Ms. 260 Plans du cours de la Meuse, de Maxey à Verdun (XVIIIe s.).

Ms. 296 Saline de Rosières (1712).

 

Bar-le-Duc, archives départementales de la Meuse

C 71-92 Subdélégation de Bar-le-Duc (1733-1790).

C 93 Subdélégation de Commercy (1783-1787).

C 94 Subdélégation d’Étain (1729-1789).

C 95-100 Subdélégation de Neufchâteau (1713-1788).

C 303 Subdélégation de Longwy (1787-1789).

 

Bar-le-Duc, bibliothèque municipale

Ms. 9 Répertoire des noms de villes, bourgs et villages du duché de Bar (XVIIe s.)

Ms. 107 Mémoire historique des États de M. le duc de Lorraine, par l’intendant de Saint-Contest (1709).

 

Saint-Julien-lès-Metz, archives départementales de la Moselle

Jusqu’en 1789, un grand nombre de villes et de villages de l’ancienne Meurthe et du département actuel de la Meurthe-et-Moselle ont fait partie de la généralité de Metz-Trois-Évêchés administrée par l’intendant siégeant à Metz. Ces localités ressortissaient aux subdélégations de Longwy (quatorze), de Metz (dix), de Phalsbourg (douze), de Toul (trente-neuf) ainsi qu’à celles de Sarrebourg et de Vic-sur-Seille.

Les intendants de Metz-Trois-Évêchés au XVIIIe siècle sont les suivants :

Marc-Antoine Turgot, 1696-1700
Dominique-Michel Barberie de Saint-Conquest, 1700-1715
Louis-Auguste Achille Harlay de Cély, 1716-1720
Jean-François de Creil de Bournazeau, 1720-1754
Antoine Louis François de Caumartin de Saint-Ange, 1754-1756
Jean-Louis de Bemage de Vaux, 1756-1766
Charles-Alexandre de Calonne, 1766-1778
Jean de Pont, seigneur de Manderoux, 1778-1790

C 832-863 Fonds de l’intendance de Metz (1681-1790).

B 3846-4223 Fonds de la prévôté et du bailliage de Longwy (1616-1790).

 

Metz, médiathèque du Pontiffroy

Mss. 243-249 Mémoires sur les Trois-Évêchés et la généralité de Metz, en particulier par l’intendant Turgot (XVIIe-XVIIIe s.).

 

Épinal, archives départementales des Vosges

C 22-23 Subdélégation de Bruyères (1753-1787).

C 24 Subdélégation de Charmes (1774-1777).

C 25 Subdélégation de Lamarche (1750-1788).

C 26-28 Subdélégation de Mirecourt (1757-1791).

C 29-40 Subdélégation de Neufchâteau (1742-1790).

C 41-58 Subdélégation de Remiremont (1741-1789).

C 59-100 Subdélégation de Saint-Dié (1668-1789).

 

Paris, Archives nationales

Nous indiquons ci-dessous les principaux fonds des Archives nationales se rapportant à l’histoire administrative et politique de la Lorraine aux XVIIe et XVIIIe siècles. Comme ces fonds forment un tout, nous n’avons pas cru devoir en distraire les parties qui se rattacheraient plus logiquement à la série B car les affaires politiques et les affaires administratives s’y trouvent étroitement imbriquées. Il s’ensuit que les archives produites par les diverses institutions sont mêlées et pratiquement indivisibles.

À titre complémentaire, voir le Tableau du fonds des conseils et de la chancellerie de Lorraine aux Archives nationales

 

Conseil du roi

E 2861-2934a Minutes d’arrêts du Conseil d’État de Lorraine (1698-1766).

E 2934b Table chronologique des délibérations du Conseil des Finances de Lorraine (1703-1710).

E 2935a Registre des délibérations et des arrêts du Conseil des Finances de Lorraine concernant les dettes et charges de l’État (1708-1728).

E 2935b-3035 Minutes d’arrêts du Conseil des Finances de Lorraine autres que pour les dettes de l’État (1709-1766).

E 3036-3038 Sommaire des requêtes qui devaient être rapportées au Conseil d’État de Lorraine (1737-1766).

E 3039-3042 Sommaire des requêtes qui devaient être rapportées au Conseil des Finances de Lorraine (1737-1766).

E 30431-30432 Arrêts de réunion de portions du Domaine de Lorraine (1729-1733).

E 3044-3125 Enregistrement des arrêts ou décrets expédiés au bas de requêtes présentées au Conseil de Lorraine (1629 et 1698-1737).

E3126-3131 Minutes d’arrêts du Conseil des Finances de Lorraine concernant les anciennes dettes de l’État (1700-1736).

E 3132a-3132b Minutes d’arrêts du Conseil de Lorraine relatifs aux nouvelles rentes assignées sur la Ferme générale du Domaine et des gabelles (1721-1737).

E 3133 État des anciennes rentes, charges et fondations (1739).

E 3134 Registre des délibérations du Conseil des Eaux et Forêts de Lorraine (1701-1727).

E 3135-3141 Arrêts et décrets du Conseil des Eaux et Forêts (1703-1737).

E 3144-3149 Arrêts et décrets du Conseil de Lorraine concernant les confirmations de noblesse et concessions de franchises et privilèges (1723-1765).

E 3154-3155 Journal des dépenses de la maison de la rhingrave de Mansfeld (1708-1725).

E 3160-3168 Procédures, procès-verbaux et jugements du Conseil de Lorraine relatifs à des affaires communales ou privées (1619-1766).

E 3169 Titres d’hôpitaux, chapelles et maladreries (XIVe-XVIIIe s.).

E 3170 Registres des bans, rôles et cadastres de Kerbach, Etting et Behren dans la seigneurie de Forbach (1689-1690).

E 3171 Prévôté et gruerie d’Arches : procès-verbaux de visites des bâtiments des abbayes de Saint-Mihiel et de l’Isle-en-Barrois (1742-1748).

E 3172 Bois de Rambervillers : procès-verbaux d’arpentage (1742-1749).

E 3173* Productions de pièces faites au Conseil pour affaires criminelles (1722-1738).

E 3174*-3175* Copies de lettres de reprise, ordonnances, édits, arrêts expédiés par le baron Mahuet de Lupcourt (1698-1717).

E 3176-3183 Copies d’édits, déclarations, arrêts, règlements, lettres de cachet et autres actes des ducs de Lorraine (1719-1744).

E 3184-3189 Copies de lettres patentes et brevets des ducs de Lorraine expédiés par Mahuet de Lupcourt (1698-1716).

E 3190-3191 Copies de lettres patentes expédiées par Olivier de Hadonville (1711-1719).

E 3192-3202 Registres des expéditions de Mahuet de Lupcourt : provisions d’offices, permis d’imprimer, dispenses, brevets, etc. (1719-1737).

E 3203-3210 Copies d’arrêts et de lettres des ducs de Lorraine (1737-1742).

E 3211-3259 Copies de lettres (Registrata) (1737-1766).

E 3260-3264 Copies de lettres patentes des ducs de Lorraine relatives aux emplois dans les troupes et aux charges et offices de la Couronne, du Conseil et de l’Hôtel de Lorraine (1719-1737).

E 3265 Demandes de pensions présentées à Louis XV pour les domestiques de la Maison du feu roi Stanislas (1766).

E 3266 Dons gratuits du clergé de Lorraine : procès-verbaux (1592-1713).

E 3267 Relations extérieures. — Envois de troupes en Hongrie (1532). Traité conclu entre Charles de Lorraine et la communauté de Metz (1604). Contestations entre le duc et l’Empereur au sujet de la terre de Saulcy (1574-1681). Plans de l’hôtel des Monnaies de Nancy (1719-1720).

E 3268 à 32721 Copies de correspondances administratives relatives aux affaires de Lorraine, du Barrois et du comté de Ligny (1719-1732).

 

Administrations financières

G1 93 Mémoires, délibérations et décisions sur les salines de Lorraine et de Franche-Comté (1593-1790).

G 94 Salines de Dieuze, Moyenvic et Château-Salins : mémoires par Parseval-Fontaine (1763).

G1 95 Salines de Lorraine, Alsace et autres : mémoires, états, plans (1698-1792).

G1 96 Fourniture de sel aux cantons suisses : mémoire au Contrôleur général (1774-1780).

G1 118-119 Recettes et dépenses en tabac, direction de Nancy (1780-1781).

G1 130-132 Régie des biens de Béatrice de Lorraine aux Pays-Bas : compte rendu par l’intendant (1715-1725). Fermes de Lorraine : mémoires, baux, règlements (1738-1784).

G3 14-22 Forêts de diverses provinces, dont la Lorraine : états, règlements et mémoires (1723-1790).

G7 374-389 Lettres adressées au Contrôleur des finances par l’intendant de Metz (1678-1731).

G7 415-416 Lettres adressées au Contrôleur des finances par l’intendant de Nancy (1691-1697).

 

Administrations locales

H1 1116-1117 Affaires de Lorraine : gages du Parlement de Nancy, contributions du clergé, casernes à Pont-à-Mousson, Saint-Mihiel, Sarreguemines, monnaies, employés de la ferme, haras (1746-1790).

H1 1118  Haras: épizootie de 1780 (1767-1780).

H1 1119-1123  Haras (1781-1790).

H1 15885  Mémoires sur la généralité de Metz par Turgot, intendant de la généralité, tome I (fin XVIIe s.).

H1 1640-1641 Biens des collèges, administrations provinciales, vingtièmes, Bassigny, Barrois et mouvance des quarante villages (XVIIIe s.), Juifs en Alsace et en Lorraine (1743-1784) : mémoires.

 

Monuments historiques

K 1190 Correspondance et mémoires relatifs à l’administration en général et aux finances (1718-1767).

K 1191 Liquidation des dettes de la Lorraine (1737-1771).

K 1192 Conseil d’État, cours supérieures et monnaies (1737-1767).

K 1193 Impositions, agriculture et population agricole, mines et salines : mémoires et documents (XVIIe-XVIIIe s.).

K 1194 Trois-Évêchés : Metz, Toul et Verdun (XIIIe-XVIIIe s.).

K 1195 Documents classés par ordre alphabétique des localités (XIIIe-XVIIIe s.).

KK 1174 Canalisation de la Meuse à la Saône (1720).

 

Cartes et plans

Les Archives nationales conservent dans la série N sous les rubriques N II et N III Meurthe un certain nombre de cartes et plans concernant les ensembles géographiques, l’hydrographie, les forêts et les bois, les terroirs, les villes et villages et quelques plans d’architecture intéressant cette partie de la Lorraine. On en trouvera le détail dans le Catalogue général des cartes, plans et dessins d’architecture... Série N, t. II par Monique Hébert et Michel Le Moel, Paris, 1964, p. 407-412 (n° 1920 à 1948).

 

Titres domaniaux

Q1705 et 706 Titres généraux des duchés de Lorraine et de Bar (XVIe-XVIIIe s.).

Q1 706-708 Titres de l’arrondissement de Toul (XVIe-XVIIIe s.).

Q1 709-715 Titres de l’arrondissement de Nancy (XVIe-XVIIIe s.).

Q1 716-717 Titres de l’arrondissement de Château-Salins (XVIe-XVIIIe s.).

Q1 718-723 Titres de l’arrondissement de Sarrebourg (XVe-XVIIIe s.).

Q1 724-730 Titres de l’arrondissement de Lunéville (XVIIe-XVIIIe s.).

Q1 7051 Enregistrement des baux, accensements, édits, ordonnances du duché de Lorraine (1713-1725).

Q1 7052-3 État des domaines aliénés dans les duchés de Lorraine et de Bar depuis 1600 (1740).

Q1 7054-5 État des domaines jadis aliénés, réunis par édit de juillet 1729, avec le prix des adjudications qui ont été faites pour 1730 et délibérations des commissions nommées pour la réunion (1730).

Q1 7056 Arrêts et décrets du duc François de Lorraine (1730-1733).

Q1 7058 Rôle de la taxe de joyeux avènement en Lorraine (1737).

Q1 708 Prévôté et châtellenie de Foug : compte du receveur (1596).

Q1 719 Succession du baron de Dammartin : inventaire des titres (1555).

Q1 722 Ban d’Illingen, contestations : inventaire de titres, recueil de pièces (XVIIIe s.).

Q1 731-737 Eaux et forêts [au n° 731, délibérations du Conseil des Eaux et Forêts de Lorraine (1702-1724)] (XVIIe-XVIIIe s.). .

Q1 733 Pont-à-État de la gruerie de Pont-à-Mousson (1737).

Q1 738 Droits et offices supprimés (XVIIe-XVIIIe s.).

Q1 739-759B Titres domaniaux des arrondissements de Bar, Commercy, Montmédy et Verdun. Eaux et Forêts (XIIIe-XVIIIe s.).

Q1 786-810 Titres domaniaux des arrondissements de Briey, n° 786 à 788 (XVIIe-XVIIIe s.), Thionville, Metz et Sarreguemines (XVee-XVIIIe s.).

Q1 788 Prévôté de Longwy : compte (1633).

Q1 8011-3 Quatre mairies du Val-de-Metz : comptes, terrier, plaids (XVIe-XVIIIe s.).

Q1 811-819 Eaux et forêts : droits et offices supprimés (XVIe-XVIIIe s.).

Q1 1623-1643 Titres domaniaux des arrondissements de Neufchâteau, Mirecourt, Épinal, Saint-Dié, Remiremont, terrier de la seigneurie d’Anould, eaux et forêts, droits et offices supprimés (XIVe-XVIIIe s.).

 

Travaux publics

Nous ne pouvons indiquer ici qu’un échantillonnage de dossiers contenus dans la riche sous-série F14. Pour le détail, on se reportera à l’inventaire imprimé : État sommaire des versements... (Séries F, BB justice et AD XIX), tome II, Paris, 1935, in-8°.

F14 159A Généralité de Metz. — Routes. Aqueduc de la chaussée de Sarrelouis à Sarrebrück. Carrières de Marimont. Traverses. Navigation. Digues. Travaux pour améliorer le cours de la Seille, de la Moselle. Quais, moulins, ponts (1734-1789).

F14 1598 Généralité de Metz, ponts. — Calixte, près de Carignan ; de Chauvency-le-Château ; de Toul ; sur le chemin de Moyenvic à Bertrichamp ; de Void (1746-1785).

F14 160 Généralité de Nancy. — Routes. Clermontois : mémoire. Canal entre Saône et Moselle (projets). Rivières. Moulins d’Épinal. Ponts (1723-1789).

F14 664: Canaux. Meurthe. Canal des salines (XVIIIe s.).

F14 681B : Canaux. Meurthe. Rivière de la Seille (1758-1774).

F14 706 et 7081 Projets de canal de la Saône à la Meuse et à la Moselle (1767-1791).

F14 1206 Rivières de Meurthe, Meuse et Saône : correspondance et mémoires (1760-1791).

 

Paris, Archives du ministère des Affaires étrangères

Mémoires et documents n° 1653-1658 Limites et territoire de la Lorraine. Impositions, salines, industrie, commerce et affaires religieuses (1766-1797).

 

Vincennes, Service historique de la défense, département Armée de terre

Xb5 Régiment de Lorraine (1684-1762).

Xb 60 Gardes lorraines (1749-1766). Régiment de Lorraine (1766-1790).

Xc 66 Dragons de Lorraine - Lambesc (1773-1790).

Xc 78 Chasseurs à cheval de Lorraine (1788-1790).

Xc 383 Nancy : bâtiments militaires (1788-1860).

Ya 62 Milices de Lorraine : ordonnances (1742-1759).

Yb 212, 321, 412 Régiment de Lorraine (1763-1788).

Yb 634 Dragons de Lorraine (1776).

Yb 722-786 Maréchaussée de Lorraine (1771-1791).

Y1c 510-520 Lorraine-infanterie (1718-1763).

Y2c 82 Grenadiers royaux de Nancy (1750-1761).

Y3c 162-165 Lorraine-cavalerie (1720-1736).

Y3c c 248 Royal-Lorraine (1742-1762). Dragons de Lorraine (1776-1786).

 

Paris, Bibliothèque de l’Inspection du Génie (39, rue de Bellechâsse, Paris VIIe)

Cette fort riche bibliothèque militaire possède un grand nombre de manuscrits dont le détail est à rechercher dans le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Bibliothèque de la Guerre, 1911. La bibliothèque de l’Inspection du Génie, anciennement appelée Bibliothèque du comité technique du Génie, s’y trouve cataloguée aux p. 146-326. On y rencontrera un grand nombre de mémoires, de cartes géographiques ou topographiques et de plans de fortifications concernant la Lorraine et les Trois-Évêchés aux XVIIe et XVIIIe siècles. De cet ensemble, extrayons à titre d’exemple la série d’atlas confectionnés à partir de 1774 sur l’ordre du duc d’Aiguillon, ministre de la Guerre. Chacun de ces atlas comporte des mémoires sur la place de guerre qu’il concerne, des plans de situation, des plans de la ville et des plans détaillés de ses fortifications. Les atlas relatifs à la Lorraine sont les suivants :

Atlas 32 Bitche, par J.-M. de Clinchamp d’Aubigny (1779).

Atlas 46 Blâmont (1755).

Atlas 23 Longwy, par Filley (1775).

Atlas 28 Marsal, par J.-M. de Clinchamp d’Aubigny (1775).

Atlas 27 Metz, par J.-M. de Clinchamp d’Aubigny (1775).

Atlas 21 Montmédy, par J.-M. de Clinchamp d’Aubigny (1778).

Atlas 25 Nancy, par J.-M. de Clinchamp d’Aubigny (1775).

Atlas 33 Phalsbourg, par François de Caire (1776).

Atlas 30 Sierck et Rodemack, par J.-M. de Clinchamp d’Aubigny (1780).

Atlas 26 Stenay, par Nicolas-François-Antoine de Chastillon (1754).

Atlas 29 Thionville, par Filley (1775).

Atlas 24 Toul, par J.-M. de Clinchamp d’Aubigny (1775).

Atlas 20 Verdun, par J.-M. de Clinchamp d’Aubigny (1775).

Pour plus de détails sur ces atlas, on consultera l’instrument de recherche suivant de Nelly LACROCQ, Atlas des places fortes de France (1774-1788). Vincennes, 1981, 210 p.

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Intendance de Lorraine et Barrois

 

Après la suppression de l’Intendance de Lorraine et Barrois, ses archives, prises en charge dès le 25 octobre 1790 par les commissaires du département de la Meurthe (voir l’article C 563), furent transférées de l’hôtel Alliot à l’hôtel de la Monnaie par François Éloy, qui en dressa un inventaire sommaire au début de l’an IX (voir l’article C 563). Elles furent classées en 1867 par Henri Lepage, qui les estimait d’un réel intérêt quoique relativement modernes. Ce classement, poursuivi et complété jusqu’en 1874, aboutit à l’inventaire imprimé de 1879. Telles quelles, les archives administratives de la série C sont d’un volume médiocre, s’expliquant en partie du fait qu’elles ne commencent pour ainsi dire qu’en 1737, et en partie parce que bon nombre de dossiers ont été transférés à Paris dès le XVIIIe siècle. Elles sont assez pauvres en renseignements sur les subdélégations de Briey, Longuyon et de Villers-la-Montagne.

 

Bâtiments et usines du domaine de Lorraine et Barrois

C 1-89 Travaux de construction, de réparation et d’entretien, avec plans à l’appui (1731-1790).

Salines de Lorraine

C 90-105 Mémoires, travaux d’aménagement et d’entretien, plans (1620, 1701-1789).

Biens domaniaux

C 106 Acquisitions, échanges, aliénations (1759-1789).

Ponts et Chaussées

C 107-174 Construction et entretien des routes, chemins et ponts, entretien des rivières et navigation, cartes et plans (1731-1790).

Villes et communautés

C 175-230 Fortifications, casernes et bâtiments militaires, églises et cimetières, écoles et prisons, ponts et terrains, revenus et octrois, cartes et plans (1710-1790).

Milice

C 231-286 Tirage au sort, rôles et contrôles, congés, exemptions (1726-1772).

Régiments provinciaux

C 287-291 Organisation, levée, congés et exemptions (1764, 1771-1789).

Invalides de Lorraine

C 292-295 États et contrôles (1758-1790).

Approvisionnements et convois militaires

C 296-299 1734-1790.

Trésoriers des guerres

C 300 Revues (1784-1790).

Limites de la Lorraine

C 301-304 Mémoires et cartes (1722-1765).

Rentes sur les domaines et gabelles de Lorraine et Barrois

C 305-306 1720-1765.

Industrie et commerce

C 307-312 Mémoires et statistiques. Créations, privilèges (1729-1789).

Mines, poudres et salpêtres

C 313 Mémoires et statistiques (1785-1788).

Sciences et arts

C 314 Maîtres d’écoles, cours d’accouchement (1752-1789).

Eaux et forêts

C 315 Mémoires et rapports (1772-1786).

Haras

C 316-318 Administration, rapports, statistiques (1724-1791).

Louveterie

C 319 1770-1788.

Agriculture

C 320-321 Mémoires et rapports (1762-1789).

Calamités agricoles

C 322 Indemnités pour perte de récoltes et de chevaux (1751-1790).

Épizooties

C 323-325 Correspondance, rapports, statistiques (1763-1789).

Mendicité

C 326-335 Dépôts. Administration, comptabilité (1768-1790).

Hôpitaux et maisons de charité

C 336-340 Fondations charitables, rapports et états (1769-1788).

Ateliers de charité

C 341-342 1768-1784.

Épidémies et calamités

C 343-354 Fondations de Stanislas (1750-1790).

Postes aux lettres et aux chevaux

C 355 1751-1789.

Juifs

C 356 Requêtes et autorisations (1760-1788).

Mercuriales des grains et fourrages

C 357-388 1751-1789.

Ordonnances et arrêts imprimés

C 389-390 1765-1786.

Édits, déclarations, lettres patentes

C 391-392 Accusés de réception (1784-1790).

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Subdélégations

 

Ces papiers consistent en comptes des syndics des communautés, dossiers de travaux communaux avec quelques plans et devis, dossiers de biens communaux, papiers relatifs aux affaires économiques et financières.

 

Blâmont

 

C 393 1768-1788.

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Château-Salins

 

C 394-415 1631, 1738-1788.

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Lunéville

 

C 416-438 1728-1789.

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Mirecourt

 

C 439 1787-1788.

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Nancy

 

C 440-448 1755-1790.

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Neufchâteau

 

C 439 1787-1788.

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Pont-à-Mousson

 

C 449-472 1739-1789.

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Rambervillers

 

C 473 1774-1788.

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Sarrebourg

 

C 474-476 1608, 1737-1789.

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Sarreguemines

 

C 477 1738.

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Thiaucourt

 

C 478 1754.

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Vézelise

 

C 478-496 1727-1789.

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Vic-sur-Seille

 

C 497-503 1618, 1726-1789.

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Assemblées provinciales et commissions intermédiaires

 

Les assemblées provinciales ont été instituées par un édit de juin 1787. C’étaient des assemblées des trois ordres chargées d’assister les intendants et de faire contrepoids à leur autorité. L’assemblée provinciale de Lorraine et Barrois fut organisée par un règlement royal du 8 juillet 1787. Les commissions intermédiaires furent désignées par les assemblées provinciales pour les représenter et pour siéger entre les sessions plénières avec un nombre réduit de députés des trois ordres.

L’assemblée provinciale de Lorraine et Barrois eut pour président Mgr de la Fare, évêque de Nancy. Elle siégea à l’évêché, place Royale, à Nancy.

 

Assemblée provinciale de Lorraine et Barrois

 

C 504-520 Délibérations, requêtes, correspondance, impôts et contribution patriotique. Création du département de la Meurthe (1787-1790).

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Assemblée provinciale des Trois-Évêchés et du Clermontois

 

C 521-526 Districts de Toul et de Vic. Routes. Affaires communales (1788-1790).

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Commission intermédiaire de Lorraine et Barrois

 

C 527-542 Procès-verbaux de séances, lettres, rapports, affaires communales. Bureaux intermédiaires des districts de Lunéville, Pont-à-Mousson, Bar, Boulay, Étain, Épinal, Nancy, Saint-Dié, Briey, Sarreguemines, Saint-Mihiel, Neufchâteau, Mirecourt (1787-1790).

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Commission intermédiaire des Trois-Évêchés et du Clermontois

 

C 543-563 Extraits de procès-verbaux, procès-verbaux des districts de Toul et de Vic. Arrêtés, requêtes, affaires communales (1787-1790).

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Direction des Domaines et droits réunis de Lorraine et Barrois

 

On trouvera essentiellement sous cette rubrique les registres du contrôle des notaires et ceux des insinuations. On appelait contrôle l’enregistrement des actes notariés et des actes sous seings privés, tous actes non publics, donnant lieu à la perception de taxes. L’insinuation était l’enregistrement des actes notariés à caractère public. Cet enregistrement donnait lieu à la perception d’une taxe appelée centième denier. Toutes ces taxes sont à l’origine de nos droits d’enregistrement.

 

Bureau d’Amance

 

C 564-5871 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1744-1786).

C 5872 Table chronologique des vendeurs et acquéreurs (1766-1768).

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Bureau d’Autrey (supprimé en 1777)

 

C 588-598 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1744-1786).

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Bureau d’Azerailles (supprimé en 1777)

 

C 599-617 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1777).

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Bureau de Baccarat

 

C 618-653 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1722-1789).

C 654-6832 Insinuations et centième denier (1715-1791).

C 684-6893 Tables alphabétiques (1737-1782).

C 690-7523 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1790).

C 753 Contrôle des actes sous seings privés (1755-1758).

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Bureau de Baslieux (supprimé en 1785)

 

C 754-764 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1715-1785).

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Bureau de Bauzemont

 

C 765-7731 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1756-1791).

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Bureau de Bayon

 

C 7732 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1787-1788).

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Bureau de Bazailles

 

C 774 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1725).

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Bureau de Beaumont

 

C 775-789 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1754).

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Bureau de Bénaménil

 

C 790 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1738).

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Bureau de Blainville

 

C 791-8062 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1744-1791).

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Bureau de Blâmont

 

C 807-8994 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1738-1791).

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Bureau de Boismont

 

C 900-916 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1748-1791).

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Bureau de Boucq (supprimé en 1787)

 

C 917-924 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1750-1787).

C 925-928 Contrôle des exploits (1740-1774).

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Bureau de Briey

 

C 929-10414 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1730-1791).

C 1042-1043 Contrôle des exploits (1701-1724).

C 1044-10872 Recette des droits de sceau (1751-1791).

C 1088-1094 Sommiers de la perception des droits de sceau (1756-1788).

C 1095-1099 Recettes et dépenses des bois royaux et communaux (1777-1792).

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Bureau de Bulligny (réuni en 1787 à celui de Colombey)

 

C 1100-1110 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1787).

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Bureau de Chambley (réuni en 1787 à celui de Thiaucourt)

 

C 1111-1124 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1787).

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Bureau de Champigneulles (réuni en 1787 à celui de Nancy)

 

C 1125-1137 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1732-1787).

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Bureau de Cheminot

 

C 4153-4157 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1720-1776).

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Bureau de Chenevières

 

C 1138-1143 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1733-1768).

C 1144-1148 Insinuations et centième denier (1745-1768).

C 1149-1152 Tables alphabétiques (1745-1775).

C 1153 Extraits d’actes de sépultures (1745-1765).

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Bureau de Colombey

 

C 1154-1218 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1749-1790).

C 12182 Table alphabétique (1788).

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Bureau de Conflans

 

C 1219-12662 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1791).

C 12663 Table des extraits de sépultures (1772-1786).

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Bureau de Crépey

 

C 1267-1268 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1736-1748).

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Bureau de Crévic

 

C 1269-12862 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1791).

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Bureau de Croismare ou Craon

 

C 1287-12992 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1735-1790).

C 12993 Table alphabétique des décès (1768-1788).

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Bureau de Custines

 

C 1300-1333 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1791).

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Bureau de Deneuvre

 

C 1334-1343 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1751).

C 1344-1346 Contrôle des droits de sceau (1744-1751).

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Bureau de Dieulouard

 

C 1347-13872 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1720-1791).

C 1388 Registre du centième denier (1748-1750).

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Bureau de Dombasle

 

C 1389-1409 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1769).

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Bureau de Domjevin

 

C 1410 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1738).

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Bureau de Dompierre

 

C 1411 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1734-1737).

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Bureau de Drouville

 

C 1412-1429 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1791).

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Bureau d’Einville (supprimé en 1753)

 

C 1430-1437 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1738-1753).

C 1438-1451 Droits de sceau (1743-1753).

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Bureau d’Emberménil

 

C 1452 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1738).

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Bureau d’Essey-lès-Nancy (supprimé en 1766)

 

C 1453-1456 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1750-1766).

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Bureau d’Essey-en-Woëvre

 

C 1457 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1738).

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Bureau de Faulx

 

C 1458-1462 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1758).

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Bureau de Flavigny

 

C 1463-1492 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1730-1789).

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Bureau de Foug

 

C 1493-15653 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1708-1791).

C 1566-1581 Recette des droits de sceau (1751-1773).

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Bureau de Frolois

 

C 1582-16212 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1791).

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Bureau de Gerbéviller

 

C 1622-17093 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1719-1791).

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Bureau de Germiny

 

C 1710-1711 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1750).

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Bureau de Gondreville

 

C 1712-1733 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1791).

C 17332 Sommier des droits de sceau (1744-1750).

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Bureau d’Haroué

 

C 1734-1821 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1787).

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Bureau d’Herbéviller

 

C 1822-1833 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1725-1775).

C 1834-1840 Insinuations et centième denier (1720-1770).

C 1841-1845 Tables alphabétiques (1739-1765).

C 18452 Table alphabétique des extraits de sépultures (1742-1762).

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Bureau de Lay-Saint-Christophe

 

C 1846-18612 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1736-1791).

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Bureau de Liverdun

 

C 1862-1886 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1720-1789).

C 18862-4 Droits d’insinuation (1744-1759).

C 18865-7 Centième denier (1778-1791).

C 18868 Table alphabétique des vendeurs (1756-1770).

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Bureau de Longwy

 

C 1887-19182 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1711-1791).

C 1919-1922 Insinuations (1761-1790).

C 1923-1938 Centième denier (1708-1791).

C 1939-1940 Recettes des droits casuels (1783-1791).

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Bureau de Louvigny

 

C 4158-4162 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1727-1767).

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Bureau de Lunéville

 

C 1941-21655 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1791).

C 2166-2168 Contrôle du droit de sceau (1738-1758).

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Bureau de Magnières

 

C 2169-21872 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1743-1791).

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Bureau de Maizières

 

C 2188-2207 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1720-1791).

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Bureau de Malzéville

 

C 2208-2222 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1730-1775).

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Bureau de Mandres (supprimé en 1786 et réuni à celui de Noviant)

 

C 2223-2240 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1740-1786).

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Bureau de Moivrons

 

C 2241-2266 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1720-1791).

C 2267-2279 Insinuations et centième denier (1720-1791).

C 2280 Sommier des biens de mainmorte (1778-1784).

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Bureau de Nancy

 

C 22811-4 Contrôle des contrats et actes des notaires et tabellions (1727-1729).

C 22815 Deficit.

C 22816 Contrôle des contrats et actes des notaires et tabellions (1729-1730).

C 22817-11 Deficit.

C 228112-13 Contrôle des contrats et actes des notaires et tabellions (1732-1733).

C 228114 Deficit.

C 228115-17 Contrôle des contrats et actes des notaires et tabellions (1733-1735).

C 228118-19 Deficit.

C 228120 Contrôle des contrats et actes des notaires et tabellions (1736).

C 228121 Deficit.

C 228122 Contrôle des contrats et actes des notaires et tabellions (1736-1737).

C 228123 Deficit.

C 228124-274911 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1791).

C 274912-18 Acquéreurs : tables alphabétiques (1738-1788).

C 274919 Tables alphabétiques des donations mutuelles (1756-1781).

C 274920-21 Tables alphabétiques des droits éventuels (1756-1789).

C 274922 Enregistrement d’actes (1781).

C 274923 Sommier des droits de sceau (1746-1772).

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Bureau de Neuviller-sur-Moselle

 

C 2750-2759 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1757-1791).

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Bureau de Nomeny

 

C 27601-14 Contrôle et enregistrement des exploits (1698-1715).

C 27601-2832 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1734-1790).

C 2833-2849 Recette des droits de sceau (1738-1790).

C 2850-2853 Sommier des droits de sceau et des biens de mainmorte (1746-1787).

C 4163-41683 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1745-1791).

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Bureau de Norroy-le-Sec (supprimé en 1786, rétabli en 1788)

 

C 2854-2895 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1727-1791).

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Bureau de Norroy-le-Veneur

 

C 2896-2898 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1720-1727).

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Bureau de Noviant-aux-Prés

 

C 2899-2936 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1789).

C 29362 Table alphabétique des extraits de sépultures (1759-1778).

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Bureau d’Ochey

 

C 2937-2971 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1785).

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Bureau de Pagny-sur-Moselle (supprimé en 1760)

 

C 2972-2993 Contrôles des actes notariés et sous seings privés (1731-1760).

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Bureau de Pierrevillers

 

C 2994-3025 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1732-1791).

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Bureau de Pompey

 

C 3026-3042 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1719-1783).

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Bureau de Pont-à-Mousson

 

C 3043-3166 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1783).

C 3167-3212 Recette des droits de sceau (1752-1791).

C 3213-3220 Recette des droits de sceau étranger (1756-1773).

C 3221-32251 Sommiers des droits de sceau (1756-1790).

C 4169-41985 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1751-1791).

C 41985-7 Tables alphabétiques des sépultures (1765-1791).

C 32252-3228 Tables alphabétiques (1756-1791).

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Bureau de Pont-Saint-Vincent

 

C 3229-3288 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1791).

C 32882 Table alphabétique des droits de sceau (1738-1740).

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Bureau de Rosières-aux-Salines

 

C 3289-33903 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1791).

C 33904-6 Tables alphabétiques et sommiers : extraits de sépultures (1764-1787) ; droits de sceau (1757-1788) ; donations mutuelles (1763-1785).

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Bureau de Saint-Baussant (supprimé en 1766, réuni à celui de Xivray, Meuse)

 

C 3391-3396 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1766).

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Bureau de Saint-Clément

 

C 3397-3410 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1724-1759).

C 3411-3416 Insinuations et centième denier (1724-1760).

C 3417-3423 Tables alphabétiques (1745-1765).

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Bureau de Saint-Nicolas

 

C 3424-3508ter Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1730-1791).

C 3508quater Sommier des biens de mainmorte (1784-1785).

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Bureau de Sancy

 

C 3509-3539 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1719-1763).

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Bureau de Senones

 

C 3540-3549 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1739-1752).

C 3550 Sommier des droits de sceau (1739-1758).

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Bureau de Suzémont

 

C 3551-3556 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1759-1790).

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Bureau de Tantonville

 

C 3557-3565 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1763-1787).

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Bureau de Thiaucourt

 

C 3566-36453 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1791).

C 3646-3660 Recette des droits de sceau (1756-1790).

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Bureau de Toul

 

C 3661-37292 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1703-1791).

C 37293-14 Insinuation des droits entre vifs (1760-1771).

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Bureau de Vandelainville

 

C 3730-37682 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1731-1791).

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Bureau de Vandeléville (supprimé en 1787, réuni à celui de Vézelise)

 

C 3769-3779 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1745-1787).

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Bureau de Vannes

 

C 3780-37862 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1737-1791).

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Bureau de Vézelise

 

C 3787-39654 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1730-1791).

C 3966-40132 Recette des droits de sceau (1760-1791).

C 4014-4015 Sommiers des droits de sceau (1756-1791).

C 40152 Table alphabétique des donations mutuelles (1772-1790).

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Bureau de Ville-au-Montois (supprimé en 1748 et réuni à celui de Boismont)

 

C 4016-4022 Contrôle des actes notariés et sous seings privés.

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Bureau de Villers-la-Montagne

 

C 4023-40923 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1739-1791).

C 4093-4098 Recette des droits de sceau (1756-1768).

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Bureau de Xivry-Circourt

 

C 4099-41522 Contrôle des actes notariés et sous seings privés (1736-1791).

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Prisons

 

Prisons de Nancy

 

C 4199-4200 Répertoires des écrous (1702-1791).

C 4201-4204 Écrous civils et criminels (1673-1721).

C 4205 Écrous des mendiants (1777-1779).

C 4206-4207 Chambre des Comptes de Lorraine : écrous (1773-1784).

C 4208-4226 Écrous criminels (1733-1791).

C 4227-4239 Écrous civils (1723-1792).

C 4240* Détenus pour dettes : aliments (1764-1793).

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Geôle de Lunéville

 

C 4241* Écrou (1785-1790).

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