Guide des archives départementales de Meurthe-et-Moselle


Archives de l’époque révolutionnaire (1790-1800) / Archives modernes (1800-1940)


Série K - Lois, ordonnances, arrêtés

Présentation de la série

Les documents regroupés dans la série K sont en grande partie imprimés. Il s’agit d’une part des textes législatifs et réglementaires nationaux (lois votées par le Parlement, décrets, arrêtés et ordonnances du gouvernement), et d’autre part des actes administratifs du représentant local du gouvernement, c’est-à-dire du préfet.

On y trouve aussi les arrêtés de l’ancien conseil de préfecture qui formait une justice administrative, ancêtre de l’actuel tribunal administratif.

La série K des archives départementales de Meurthe-et-Moselle représente 307 mètres linéaires ; elle est répartie en cinq sous-séries.

 

Bulletin des lois

Sous-série 1 K

 

Présentation de la sous-série

 

Créé au moment de la Révolution française, le Bulletin des lois servait à promulguer les lois et décrets d’intérêt général dans leur texte définitif. Jusqu’à sa disparition en 1918, il constituait le document fondamental de la vie législative de la France.

Il fut poursuivi par le Recueil des lois et arrêtés d’intérêt général qui cessa de paraître à son tour le 1er janvier 1933, laissant au Journal officiel le privilège d’être le seul organe de promulgation des lois de l’État.

La collection du Bulletin des lois s’ouvre le 22 prairial an II (10 juin 1794) et se poursuit jusqu’au 30 juin 1926 avec quelques lacunes depuis 1872. Elle comporte une partie principale et une partie supplémentaire, chaque volume possédant une table chronologique des textes et une table alphabétique des matières. Il existe en outre des tables éditées à part. La première, générale, couvre la période de 1789 à 1814 en quatre volumes ; les suivantes sont ainsi réparties : neuf tables décennales de 1814 à 1903, chacune en deux volumes, puis une table quinquennale de 1904 à 1908, enfin une table décennale de 1909 à 1918 en deux parties.

La sous-série 1 K des archives départementales de Meurthe-et-Moselle regroupe 601 articles, soit 41 mètres linéaires.

 

Instruments de recherche

 

1 K 1-601 Répertoire numérique manuscrit, 11 p.

 

Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

 

Administrations et tribunaux de l’époque révolutionnaire (série L)

Fonds du département

L 1-50 Lois et décrets imprimés (1789-an II).

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La Gazette nationale ou Le Moniteur universel

Sous-série 2 K

 

Présentation de la sous-série

 

Paraissant depuis le 24 novembre 1789, la Gazette nationale ou Le Moniteur universel rendait un compte résumé des délibérations des assemblées parlementaires, publiait les actes du gouvernement central et donnait des informations sur les principaux événements survenus en France ou à l’étranger. À partir du 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), elle devint en partie l’organe officiel de l’État. En 1811, elle prit le titre définitif de Moniteur universel. Plus tard, le 1er janvier 1869, cette publication dut céder la place au Journal officiel, d’abord de format in-folio, puis de format in-quarto à partir du 20 mars 1871.

La collection du Moniteur universel conservée aux archives de Meurthe-et-Moselle s’ouvre le 24 novembre 1789 et s’achève le 31 décembre 1870, et représente 13 mètres linéaires. Les investigations y sont facilitées au moyen de deux tables générales de 1789 à 1814, de deux tables alphabétiques de noms de matières et de personnes de 1789 à l’an VIII, ainsi que de deux tables chronologiques de 1792 à l’an VII.

Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle conservent en outre une collection du Journal officiel, qui se présente à la fois comme l’héritier du Moniteur universel et du Bulletin des lois. Si sa cotation réglementaire en sous-série 2 K reste à faire, le Journal officiel est bien sûr librement communicable au public.

 

Instrument de recherche

 

2 KRépertoire numérique manuscrit, 3 p.

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Recueil des actes administratifs de la préfecture

Sous-série 3 K

 

Présentation de la sous-série

 

Au niveau départemental, le préfet notifie aux administrés les arrêtés pris par lui-même, soit en application d’une décision législative ou d’instructions ministérielles, soit en application d’une décision du conseil général à l’aide d’un recueil périodique.

Le Recueil administratif pour le département de la Meurthe commença sa carrière en 1815, jusqu’à l’occupation prussienne de 1870. Après les remaniements territoriaux consécutifs au traité de Francfort (1871), une nouvelle publication vit le jour : le Recueil des Actes administratifs pour le département de Meurthe-et-Moselle, paru sans interruption de 1871 à 1940. Il existe une table alphabétique annuelle, ainsi qu’une table des matières couvrant la période 1815-1901.

 

Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

 

Arrêtés préfectoraux originaux (sous-série 4 K)

4 K 1-192Arrêtés préfectoraux originaux (an VIII-1815).

 

Administration générale et économie (série M)

1 M Administration générale du département (1800-1940).

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Arrêtés préfectoraux originaux (1800-1911)

Sous-série 4 K

 

Présentation de la sous-série

 

La série des registres des arrêtés du préfet de la Meurthe, puis de Meurthe-et-Moselle, s’ouvre le 14 germinal an VIII (4 avril 1800). Les décisions sont groupées par bureau et constituent ainsi plusieurs volumes parallèles chaque année jusqu’en 1871.

De 1872 à 1911, on ne conserve plus que les arrêtés de la troisième division de la préfecture (administration communale et hospitalière, service vicinal, domaines et forêts).

La collection des arrêtés préfectoraux représente 16,80 mètres linéaires.

 

Instrument de recherche

 

4 K 1-292 État sommaire, par A. DENIS et P. GERARD, 13 p.

 

Sources complémentaires

 

Depuis 1872 et jusqu’en 1940, les arrêtés qui font défaut dans cette sous-série sont à rechercher dans les dossiers et registres des séries d’archives modernes (séries M à V et X à Z).

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Conseil de préfecture, puis tribunal administratif

Sous-série 5 K

 

Présentation de la sous-série

 

Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils de préfecture, établis dans chaque département, participaient à la fois à l’administration et à la justice administrative. Leurs membres étaient choisis parmi les licenciés en droit et les fonctionnaires justifiant dix ans de carrière. Ils donnaient des avis aux préfets lorsque ceux-ci leur en demandaient, mais étaient principalement chargés de juger les procès administratifs pour désencombrer le Conseil d’État, où leurs jugements étaient portés en appel. Le mauvais fonctionnement de ces juridictions fut à l’origine de la réforme décidée par les décrets-lois des 6 et 24 septembre 1926.

Ces textes créaient d es conseils interdépartementaux, ayant dans leur ressort trois ou quatre départements. Celui de Nancy reçut en partage la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges. Malgré l’augmentation du nombre des affaires jugées, ces nouvelles juridictions fonctionnaient d’une manière incohérente, si bien qu’une nouvelle réforme dut être décidée par les décrets des 5 mai et 8 septembre 1934, qui élargirent et systématisèrent leurs attributions. Dès lors, les conseillers furent recrutés par un concours ouvert aux licenciés en droit.

La compétence des conseils de préfecture interdépartementaux s’étendait à tous les litiges relatifs aux tra vaux publics, aux contraventions de voirie, aux différends en matière minière et au contentieux des ventes domaniales de l’État. À partir de 1934, ils devinrent juges des réclamations contre les élections aux assemblées locales et des procès administratifs dirigés contre les départements, les communes, les établissements publics départementaux et communaux et les chambres de commerce.

Les conseils interdépartementaux sont supprimés par le décret du 30 septembre 1953, qui instituait à leur place les tribunaux administratifs.

Le fonds du conseil de préfecture de la Meurthe, puis de Meurthe-et-Moselle (à partir de 1871), se compose de 221 articles, représentant 47 mètres linéaires.

 

Instruments de recherche

 

5 K 1-221Répertoire numérique dactylographié. Conseil de préfecture et tribunal administratif (depuis l’an VIII jusqu’à 1960), par Marie RAUSCH, 1965, 9 p.


5 K 1-221 Table alphabétique manuscrite, par localités, des arrêtés du Conseil de préfecture, de l’an VIII à 1831, par Henri LEPAGE (Usuels D 20).

 

Sources complémentaires

 

Saint-Julien-lès-Metz, archives départementales de la Moselle

Les archives départementales de la Moselle conservent les archives du conseil de préfecture du département, alors que l’arrondissement de Briey y était attaché.

16 K-32 K Conseil de préfecture de la Moselle : délibérations (an VIII-1870), arrêtés (an VIII-1869), réclamations (1840-1870), dossiers de procédure (an VIII-1870).

 

État du fonds

 

5 K 1-79 Délibérations et arrêtés : décisions en matière contentieuse, pétitions relatives aux contributions directes, décisions touchant aux élections municipales, affaires relatives au roulage de grande voirie (an VIII-1899).

5 K 80-407 Affaires contentieuses non électorales (an VIII-1940).

5 K 408-430Grande voirie : procès-verbaux (1864-1939).

5 K 431-453Contentieux électoral (1865-1940).

5 K 454-478 Actes et arrêtés : répertoire (1817-1854). Registre des affaires contentieuses (1830-1924). Rôle des séances publiques (1883-1889). Enregistrement des audiences (1919-1929). Comptes de gestion des communes et des établissements de bienfaisance (1873-1883). Arrêtés préfectoraux (1828-1860).

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