Guide des archives départementales de Meurthe-et-Moselle


Archives de l’époque révolutionnaire (1790-1800)


Série L - Institutions et tribunaux de la période révolutionnaire

Présentation de la série

 

La série L regroupe les archives des institutions nouvelles mises en place par la Révolution : administrations du département, des districts et des cantons, comités de surveillance et sociétés populaires, tribunaux et prisons, depuis la création du département de la Meurthe en 1790 jusqu’à l’établissement de la préfecture en l’an VIII.

Délimité le 30 décembre 1789 sous le nom de département de « Lorraine » ou du « Centre », le département de la Meurthe comprenait des territoires provenant des anciennes généralités de Nancy et de Metz. On y distinguait :

- une partie des duchés de Lorraine et de Bar, avec les bailliages lorrains de Blâmont, Charmes (5 communautés), Château-Salins, Châtel-sur-Moselle (7 communautés), Commercy (14 communautés), Dieuze, Fénétrange, Lixheim, Lunéville, Nancy, Nomeny, Rosières, Sarreguemines (1 communauté), Vézelise, et les bailliages barrois de Pont-à-Mousson et de Thiaucourt (7 communautés) ;

- le sud des Trois-Évêchés, avec le bailliage de l’évêché de Metz à Vic, le bailliage de l’évêché de Toul et les bailliages de Sarrelouis (5 communautés) et de Verdun (9 communautés) ;

- à cet ensemble s’ajouta le comté alsacien de Dabo (enclave de l’Empire absorbée en 1791 par la France et annexée au traité de Lunéville de 1801), qui correspondait au canton de Walscheid, dans le district de Sarrebourg.

Le département de la Meurthe fut définitivement constitué par la loi du 26 février 1790 et le décret du 23 août suivant, qui le distribuèrent en neuf districts (Blâmont, Château-Salins, Dieuze, Lunéville, Nancy, Pont-à-Mousson, Sarrebourg, Toul et Vézelise) et soixante-quatorze cantons renfermant au total 720 communes. Le décret du 27 janvier 1790 désigna Nancy comme chef-lieu, mais la loi du 26 février autorisa l’alternance entre Nancy et Lunéville. Il s’ensuivit une querelle de prestige entre les deux villes, tranchée par la loi du 30 décembre 1790, qui fixa définitivement à Nancy le siège des administrations départementales.

Les districts furent supprimés par la constitution de l’an III et, conformément à la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795), le département fut divisé en soixante-dix municipalités de cantons groupant 717 communes. Les cantons de Nancy et de Lunéville furent ensuite dédoublés en « intra muros » et en « extra muros », ce qui donna un total de soixante-douze cantons.

Marquée en août 1790 par la révolte de la garnison de Nancy et sa dure répression, l’histoire du département de la Meurthe est avant tout caractérisée par l’adhésion massive de sa population, en majorité rurale, au nouveau régime issu de la Révolution. Cet attachement, sanctionné par la Fédération de juillet 1790, se traduisit par un grand élan patriotique lorsque se montra le danger de l’invasion étrangère : de nombreux volontaires se présentèrent pour défendre la patrie menacée au cours de l’été 1792. Républicains et patriotes, les Meurthois traversèrent presque sans excès la période montagnarde, le conflit religieux les maintenant sur la réserve.

Malgré l’échec politique du Directoire, la consolidation des conquêtes de 1789 était en bonne voie. Le Consulat jeta les bases de l’ordre administratif qui allait définitivement triompher sous l’Empire.

Les documents relevant de l’activité départementale ont été répartis en s’inspirant du cadre de classement des archives modernes ; seules les archives relatives aux biens nationaux et à l’administration des domaines, ainsi que les collections de lois, ordonnances et arrêtés, ont été classées à part, dans les séries Q et K. Les cahiers de doléances de 1789 ont été classés dans la sous-série 57 B.

La série L des archives départementales compte 4306 articles, représentant 130 mètres linéaires.

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Instrument de recherche

 

L 1-3619 État sommaire, par Émile Duvernoy, 1894, 199 p., dactyl.

L 3620-4306 État sommaire des archives judiciaires (1790-an VIII), par Hubert Collin et collaborateurs, 1984, in-4°, dactyl.

 

Bibliographie

 

J. BOURDON, "La formation des départements de l’Est en 1790", dans Annales de l’Est, 1951, p. 187-217.

P. CLEMENDOT, Le département de la Meurthe à l’époque du Directoire, Raon-l’Étape, 1966, 502 p.

C. CONSTANTIN (abbé), L’élection de l’évêque constitutionnel de la Meurthe en 1791, Paris, 1913, 31 p. (extr. de la Revue des questions historiques).
L’évêché du département de la Meurthe de 1791 à 1802, du serment constitutionnel au Concordat, Nancy, 1935, t. I, 846 p.
Le serment constitutionnel dans le département de la Meurthe, Paris, 1912, 66 p. (extr. de la Revue des questions historiques).

M.-C. GODEY, Le mouvement sans-culotte à Nancy, 2 juin 1793-9 thermidor an II [diplôme d’études supérieures], Nancy, 1967, 69 p.

Maurice LACOSTE, La crise agricole dans le département de la Meurthe à la fin de l’Ancien régime et au début de la Révolution [ thèse dactyl. pour le doctorat ès-lettres], Paris, 1951, 831 p.

Eugène MANGENOT (abbé), Les ecclésiastiques de la Meurthe, martyrs et confesseurs de la foi pendant la Révolution française, Nancy, 1895, XI-523 p.

A.-M. PATAULT, "Les idées politiques d’Antoine Boulay de la Meurthe ou le libéralisme confisqué", dans Annales de l’Est, 1974, p. 3-73.

Christian PFISTER, "Les députés du département de la Meurthe sous la Révolution", dans M.S.A.L., 1911, p. 309-425.
Les élections à Nancy et dans le département de la Meurthe sous le Consulat et le Premier Empire (1799-1815), Nancy, 1912, 165 p. (extr. des M.S.A.L.).
Les préliminaires de la Révolution à Nancy. L’élection aux États généraux et le cahier de la ville de Nancy, Nancy, 1910, 106 p. (extr. des M.S.A.L.).

François PUPIL, "Le dévouement du chevalier Désilles et l’affaire de Nancy en 1790 : essai de catalogue iconographique", dans Le Pays lorrain, 1976, p. 73-110.

Evence J. RICHARD, Recherches sur la Révolution à Pont-à-Mousson [diplôme de maîtrise], Nancy, univ. Nancy II, 1983, 258 p. multigr.

Jean-Loup THIRY, Le département de la Meurthe sous le Consulat, Nancy, 1958, 192 p. (Publications du Centre d’histoire du droit lorrain).

Albert TROUX, La vie politique dans le département de la Meurthe, d’août 1792 à octobre 1795, Nancy, 1936, 2 vol.

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Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

 

Cours et juridictions antérieures à 1790 (série B)

57 B 1-9 Cahiers de doléances rédigés par bailliages (1789).

 

Administrations provinciales antérieures à 1790 (série C)

C 516, 519-520, 533 Assemblée provinciale de Lorraine et Barrois

519 Formation du département de la Meurthe (1789-1790).

520 Carte du département de la Meurthe (1790).

516, 533 Contribution patriotique (1789-1790).

 

Lois, ordonnances, arrêtés (série K)

1 K 1-57 Bulletin des lois (1789-an VIII).

2 K 1-14 Le Moniteur universel (1789-an VIII).

 

Domaines, enregistrement, hypothèques depuis 1790 (série Q)

1 Q 1-1219 Domaines nationaux.

1-293 Instructions, correspondance, états de biens nationaux états de vente (1790-an VIII).

294-733 Biens nationaux : ventes (1790-an VIII).

734-1219 Séquestre : administration (1790-1812).

 

Fonds se rattachant aux archives civiles, entrés avant 1940 (série F)

4 F 1-69 Collection Buvignier-Cloüet.

 

Documents entrés par voie extraordinaire (série J)

1 J 59 Guerre contre l’Angleterre (an XI-an XII), biens du clergé à Toul, serments des ecclésiastiques dans la ville et dans le canton de Toul (1790-an X), croix de Saint-Louis (1793-an II).

28 J 1-12 Fonds André Gain : notes rassemblées pour continuer l’Histoire de Nancy de Pfister.

Autres dépôts d’archives

 

Nancy, bibliothèque municipale

La bibliothèque municipale de Nancy conserve dans le fonds lorrain (n° 990-1681) une importante collection d’imprimés de l’époque révolutionnaire :

990- 1047 Assemblées provinciales. États généraux. Cahiers de doléances.

1048-1168 Affaire de Nancy : historique. Actes officiels. Adresses, comptes rendus, etc. Pièces concernant Désilles.

1169-1256 Directoires de départements et de districts : actes.

1257-1305 Administrations municipales : actes.

1306-1345 Représentants du peuple en mission.

1346-1399 Gardes citoyennes et gardes nationales.

1400-1469 Histoire du clergé.

1470-1497 Fêtes révolutionnaires.

1498-1513 Tribunaux et prisons.

1514-1577 Émigrés : affaires individuelles.

1578-1633 Sociétés révolutionnaires.

1634-1648 Pamphlets.

1649-1681 Mélanges.

 

Archives communales

Les archives des communes, quand il s’agit de chefs-lieux de canton, voire d’anciens chefs-lieux de district ou de municipalités cantonales, sont souvent riches en papiers de l’époque révolutionnaire. Pour en tirer parti, on consultera les inventaires pour l’ensemble des séries de A à R. Pour Nancy, on dispose de la Table chronologique des actes et délibérations de l’autorité municipale établie par Émile ROUSSEL, t. 1 (1789-1800), Nancy, 1891. Signalons également la sous-série 2 H (affaires militaires) pour la période 1790-1796 et la sous-série 1 I (fêtes et cérémonies) pour la période de l’an IV à l’an VIII.

 

Saint-Julien-lès-Metz, archives départementales de la Moselle

La série L des archives de la Moselle ayant été détruite en 1944, il n’existe plus de documents sur les districts de Briey et de Longwy pendant la Révolution. Cette lacune peut être en partie comblée à l’aide des archives communales et des Archives nationales.

On peut consulter en outre :

Cahiers de doléances des bailliages de Longuyon, de Longwy et de Villers-la-Montagne pour les États généraux de 1789, éd. Paul d’ARBOIS DE JUBAINVILLE, Nancy, 1952, 302 p. (Collection de documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française).

André GAIN, Liste des émigrés, déportés et condamnés pour cause révolutionnaire du département de la Moselle, Metz, 1925-1930, 2 vol. (Collection de documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française).

Paul LESPRAND, Le clergé de la Moselle pendant la Révolution, Montigny-lès-Metz, 1934-1939, 4 vol.


Paris, Centre historique des Archives nationales

Élections et votes (série B)

BA États généraux, assemblées électorales : procès-verbaux [classement par ordre alphabétique des bailliages].

B I Élections.

B II Votes : recensements [classés par départements].

B III « Collection générale des procès-verbaux, mémoires et autres pièces concernant les députations à l’Assemblée nationale de 1789 » [archives classées par ordre alphabétique des bailliages].

Assemblées nationales (série C)

La série C des Archives nationales regroupe les archives des assemblées, en particulier leurs procès-verbaux de séances et les procès-verbaux des assemblées électorales des départements, depuis l’assemblée des notables de 1787 jusqu’aux assemblées du Directoire.

Missions des représentants du peuple et comités des Assemblées (série D)

Cette série est constituée d’une part par les papiers et la correspondance des « représentants en mission » dans les départements et près les armées, de 1792 à l’an IV, et d’autre part par les archives des comités des Assemblées.

Ministères et des administrations qui en dépendent (série F)

La série F des Archives nationales est celle des archives résultant de l’administration de la France par les divers ministères. Elle est fort riche en papiers concernant la période comprise entre 1790 et l’an VIII. Voir notamment les sous-séries :

F7 Police générale.

F9 Affaires militaires.

F10 Agriculture, génie rural.

F11 Subsistances.

F12 Commerce et industrie.

F14 Travaux publics.

F16 Prisons.

F17 Instruction publique.

F18 Imprimerie, librairie, presse, censure.

F19 Cultes.

F20 Statistique.

F90 Postes et télégraphes.

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État des fonds


Fonds du département

 

L 1-50 Lois et décrets imprimés (1789-an II).

L 51*-662* Transcription des lois et décrets et des actes du pouvoir exécutif (1790-an V).

L 67-71 Conseil général du département : délibérations (1790-an II).

L 72-119 Directoire du département et administration centrale : délibération, procès-verbaux, arrêtés (1790-an VIII).

L 120 Administration centrale : arrêtés (an VI-an VII).

L 121-124 Représentant du peuple en mission : arrêtés (1793-an III).

L 125*-187* Directoire du département : correspondance active et passive avec le gouvernement, les ministères, les administrations, les cantons et communes (1790-an IX).

L 188-198 Personnel : élus, fonctionnaires, jurés (1790-an IV).

L 199-210 Élections : procès-verbaux, listes électorales (1790-an VII).

L 211-217 Police générale : mort de Désilles, fuite de Varennes, rapports de police (1790-an VII).

L 218 Santé publique et salubrité : épidémies (1791-1792).

L 219-227 Subsistances et approvisionnements : mercuriales, distributions publiques (1790-an VIII).

L 228-232 Département, district, chef-lieu : divisions administratives (1790-an VII).

L 233-239 Population : dénombrement, tableaux (1790-an IV).

L 240-245 État civil : instructions, inventaire des registres (1792-an VII).

L 2461-2463 Industrie, commerce, agriculture : états, instructions (1790-an VIII).

L 247-277 Comptabilité générale du département : états, comptes, pièces justificatives, mandements de dépenses, traitements publics (1790-an VIII).

L 278-279 Immeubles et bâtiments départementaux : administrations et gendarmeries (1790-an VII).

L 280-283 Biens communaux, édifices du culte (1791-an VIII).

L 2841-2842 Travaux communaux sur les églises et chemins vicinaux (1793-an VII).

L 285-305 Trésor public et comptabilité générale : liquidation des comptes de l’intendance de Lorraine, comptes rendus, monnaie, créances de la République (1790-an VII).

L 306-332 Contributions directes : rôles, pétitions, comptes, emprunts (1790-an VIII).

L 333-3383 Contributions directes, timbre et domaines. Poinçons des orfèvres, droits domaniaux (1790-an VI).

L 339-404 Eaux et forêts : états, pétitions, maîtrises, affouages (1790-an VIII).

L 405-407 Postes et messagerie : arrêtés, correspondance (1790-an VII).

L 408-418 Organisation et recrutement de l’armée : états, procès-verbaux, conscription (1792-an VII).

L 419-425 Convois et subsistances militaires : dons patriotiques, réquisitions (1792-an VIII).

L 426 Gendarmerie (1791-1792).

L 427-4272 Garde nationale, justice militaire (1790-an VIII).

L 428-4353 Ponts et chaussées : personnel, entretien des routes (1791-an VIII).

L 436-4362 Cours d’eau et usines hydrauliques : état (1793). Navigation intérieure, inondations (an II-an VII).

L 437-441 Salines : inventaires, ouvrages (1790-an VII).

L 442-4502 Instruction publique : université de Nancy, école militaire de Pont-à-Mousson, école centrale de Nancy (1793-an X).

L 4503 Séminaire de Toul : dépôt de livres (an VI).

L 451 Académie de Nancy : rapport par Coster (1793).

L 452-454 Tribunaux, notariat : organisation (1790-1793).

L 455-457 Frais de justice (1793-an X).

L 458-473 Clergé catholique : états nominatifs, traitements, serments, déportations (1790-an X).

L 474-478 Cures et chapelles, paroisses, presbytères. Exhumation des princes lorrains (1791-1793).

L 479 Communautés religieuses : tableaux (1791-1793).

L 480-493 Hospices et établissements de bienfaisance : états, tableaux, organisation, patrimoine (1790-an XI).

L 4941-4945 Dépôts de mendicité (1790-an VII).

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Fonds des districts

 

District de Blâmont

 

L 495-516 Lois et décrets, arrêtés, arrêtés du représentant du peuple (1790-an IV).

L 517-526 Conseil général du district (1790-an III).

L 527-563 Directoire du district (1790-an IV).

L 564-630 Correspondance (1790-an IV).

L 631-633 Personnel (1791-an III).

L 634 Élections (1791-an III).

L 635-637 Élections communales (1791-1792).

L 638-639 Police (1791-an IV).

L 640-644 Subsistances, approvisionnements (1790-an IV).

L 645 Divisions administratives. Population (1790-1793).

L 646 État civil (an II-an III).

L 647-652 Statistiques (1792-an III).

L 653-654 Agriculture (an II-an IV).

L 655 Industrie et commerce (1791).

L 656-659 Comptabilité générale (1790-an IV).

L 660 Bâtiments départementaux (an II).

L 661 Archives (an IV).

L 662-663 Agents des communes (1792-an II).

L 664 Biens communaux (an II).

L 665 Travaux communaux (1790-1793).

L 666-670 Comptes et budgets communaux (1788-an IV).

L 671-674 Trésor public, comptabilité générale (1791-an III).

L 675 Contributions directes (1789-1790).

L 676-698 Contributions indirectes (1789-an IV).

L 699-701 Eaux et forêts (1789-an IV).

L 702 Postes et messageries (an II-an III).

L 703-709 Armée, recrutement et équipement (1791-an IV).

L 710-725 Convois militaires, étapes, subsistances et approvisionnements (1791-an IV).

L 726-727 Armée (1792-an III).

L 728 Garde nationale (1791-1793).

L 729 Gendarmerie nationale (1793-an III).

L 730-732 Travaux publics, ponts et chaussées (1790-an IV).

L 733 Cours d’eau et usines (an II-an III).

L 734 Dessèchements des étangs (an II).

L 735-737 Instruction primaire (1792-an III).

L 738 Tribunaux (1792-an III).

L 739 Frais de justice (an II-an III).

L 740-744 Clergé catholique (1790-an IV).

L 745 Cures, chapelles (1791-1792).

L 746 Communautés religieuses (1790-1793).

L 747 Hôpitaux et hospices (1792-an III).

L 748-757 Établissements de bienfaisance (an II-an III).

L 758 Aveugles et sourds-muets (an II-an III).

L 759Prisons (1793-an IV).

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District de Château-Salins

 

L 760-770 Lois et décrets, arrêtés (1790-an II).

L 771-774 Conseil général du district (1790-an III).

L 775-809 Directoire du district (1790-an IV).

L 810-827 Correspondance (1790-an IV).

L 828-830 Personnel (1791-an III).

L 831 Élections (1791-1792).

L 832 Élections communales (1790).

L 833 Police (1790-an III).

L 834 Subsistances, approvisionnements (1792-1793).

L 835 Divisions administratives (1790-1791).

L 836 État civil (1793).

L 837-838 Statistiques (1791-an II).

L 839 Agriculture (1791-an II).

L 840-843 Comptabilité générale (1791-an III).

L 844 Bâtiments départementaux (1791-an IV). Archives (an IV).

L 845 Agents des communes (1792-an III).

L 846 Biens communaux (1792-1793).

L 847-848 Comptes et budgets communaux (1790-an III).

L 849-851 Trésor public, comptabilité générale (1792-an III).

L 852-875 Contributions directes (1789-an III).

L 876-878 Eaux et forêts (1790-an IV).

L 879 Contributions indirectes (1791-an III).

L 880 Postes et messageries (1792-an III).

L 881-884 Armée, recrutement et équipement (1791-an III).

L 885-889 Convois militaires, étapes, subsistances et approvisionnements (1791-an III).

L 890-894 Réquisitions (1792-an II).

L 895-901 Armée (1790-an IV).

L 902-903 Garde nationale (1791-1793).

L 904 Gendarmerie nationale (1792-an II).

L 905-906 Travaux publics, ponts et chaussées (1788-an III).

L 907 Navigation, salines (1790-an II).

L 908 Instruction primaire (1792-an III).

L 909-910 Tribunaux (1791-an II).

L 911 Frais de justice (1791-an IV).

L 912 Cures, chapelles (1791).

L 913 Hôpitaux et hospices (1790-an III).

L 914 Établissements de bienfaisance (an II-an III).

L 915-9161 Enfants trouvés (1790-1792).

L 9162 Prisons (an IV).

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District de Dieuze

 

L 917-922 Lois et décrets, arrêtés (an II-an IV).

L 923-943 Conseil général du district (1790-an IV).

L 944-969 Direction du district (1790-an III).

L 970 Représentants du peuple : arrêtés (an II-an III).

L 971-1017 Correspondance (1790-an IV).

L 1018-10252 Personnel (1890-an III).

L 1026-1028 Police (1791-an III).

L 1029-1034 Subsistances, approvisionnements (an II-an IV).

L 1035 Population (an III).

L 1036-1039 Agriculture (an II-an IV).

L 1040 Industrie et commerce (an II-an III).

L 1041-10471 Comptabilité générale (1790-an IV).

L 10472 Archives (1792-an XIII).

L 1048-1052 Agents des communes (1790-an IV).

L 1053 Travaux communaux (1791-1793).

L 1054 Comptes et budgets communaux (an III).

L 1055 Voirie vicinale (1792).

L 1056-1057 Trésor public, comptabilité générale (1790-1792).

L 1058-1065 Contributions directes (1790-1793).

L 1066-1068 Eaux et forêts (1790-an III).

L 1069 Postes et messageries (1793).

L 1070-1075 Guerre (1791-an III).

L 1076-1095 Armée : recrutement et équipement (1791-an IV).

L 1096-1097 Remonte (an II-an III).

L 1098-1105 Convois militaires, étapes, subsistances et approvisionnements (1793- an IV).

L 1106-1108 Réquisitions (1792-an III).

L 1109-1115 Armée (1792-an IV).

L 1116 Garde nationale et gendarmerie nationale (1792-an IV).

L 1117-1125 Travaux publics, ponts et chaussées (1790-an IV).

L 1126 Salines (1793-an IV).

L 1127 Dessèchements des étangs (1792-1793).

L 1128-1130 Instruction primaire (an II-an IV).

L 1131 Tribunaux (1791-an II).

L 1132-1134 Frais de justice (1791-an III).

L 1135-1148 Clergé catholique (1790-an III).

L 1149 Cultes non catholiques (an III-an IV).

L 1150 Hôpitaux et hospices (1792).

L 1151-1167 Établissements de bienfaisance (an II-an IV).

L 1168 Prisons (1791-1792).

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District de Lunéville

 

L 1169-1181 Lois, décrets, arrêtés (1790-an III).

L 1182-1186 Conseil général (1790-1793).

L 1187 Représentants du peuple : arrêtés (an II-an III).

L 1188-1211 Directoire du district (1790-an IV).

L 1212-1225 Correspondance (1790-an IV).

L 1226-1232 Personnel : administrateurs, fonctionnaires, jurés (1790-an IV).

L 1233-1235 Élections : citoyens actifs (1791-an III).

L 1236 Élections communales (1790-an III).

L 1237-1247 Police : sûreté générale, affaire de Nancy, destruction des emblèmes, passeports, ex-nobles, terroristes (1790-an III).

L 1248 Santé publique et salubrité (1791-an II).

L 1249-1266 Subsistances : mercuriales, approvisionnement des marchés, grains et sels (1790-an IV).

L 1267 Population : états (1792-1793).

L 1268 État civil (an III).

L 1269-1279 Statistiques agricoles. Bétail (1789-an IV).

L 1280-1282 Commerce et industrie : faïencerie de Saint-Clément (1790-an II).

L 1283-1285 Comptabilité générale : recette du district, caisse patriotique de Lunéville (1791-an III).

L 1286-1291 District : bâtiments, tribunaux ; inventaires des archives (1787-an III).

L 1292-1294 Communes : agents ; limites et appellation (1791-an III).

L 1295-1296 Biens communaux : bois (1791-an VI).

L 1297-1298 Comptes communaux (1790-an IV).

L 1299 Voirie vicinale (1791-1792).

L 1300-1304 Trésor public et comptabilité générale (1790-an III).

L 1305-1339 Contributions directes, patriotiques, foncières, patentes (1790-an III).

L 1340 Contributions indirectes : sel et tabac (1791-1792).

L 1341 Eaux et forêts (1790-an III).

L1342 Postes (1793-an III).

L1343-1362 Guerre (1791-an IV).

L1363-1386 Armée, recrutement et équipement : volontaires, effets et munitions, salpêtre (1791-an IV).

L 1387-1391 Subsistances (an II-an III).

L 1392-1402 Réquisitions : grains, chevaux, fourrages (an II-an III).

L 1403-1411 Armée (1790-an IV).

L 1412 Garde nationale (1792-an III).

L 1413 Gendarmerie nationale (1792-an III).

L 1414-1426 Travaux publics, ponts et chaussées (1790-an IV).

L 1427-1428 Étangs, tourbières (1792-an II).

L 1429-1432 Instruction primaire (1791-an III).

L 1433 Lunéville : bibliothèque publique (1792-an III).

L 1434 Monuments publics, objets d’art (1791-1793).

L 1435 Tribunaux (1790-an IV).

L 1436-1437 Frais de justice (1793-an III).

L 1438-1450 Clergé catholique : effectifs, traitements et pensions, déportations (1789-1793).

L 1451 Cures et chapelles (1791-1793).

L 1452-1454 Religieux (1791-an III).

L 1455-1460 Hôpitaux, bienfaisance, secours aux sinistrés (1790-an IV).

L 1461 Aveugles et sourds-muets (an II-an IV).

L 1462 Caisse d’épargne de Joachim Lafarge (1791).

L 1463 Prisons (1791-an III).

L 1464 Mendicité (1790-1792).

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District de Nancy

 

L 1465-1472 Lois et décrets, tableaux du maximum (1790-an III).

L 1473-1486 Conseil général du district (1790-an IV).

L 1487-1496 Directoire du district (1790-an IV).

L 1497 Représentants du peuple en mission : arrêtés (an II-an III).

L 1498-1517 Agent national, procureur-syndic : correspondance (1790-an VIII).

L 1518-1519 Personnel : fonctionnaires, jurés (1792-an III).

L 1520-1521 Élections : députés, conseil de district, curés, juges (1790-1792).

L 1522 Élections communales (1791-1793).

L 1523-1530 Police générale. Suspects, détenus (1790-an III).

L 1531 Salubrité publique (1791-an II).

L 1532-1539 Subsistances et approvisionnements (1790-an IV).

L 1540-1548 Population : états (1792-IV).

L 1549-1557 Statistiques agricoles (an II-an III).

L 1558-1559 Agriculture (an II-an IV).

L 1560 Industrie et commerce (1790-an III).

L 1561-1563 Comptabilité générale (1791-an IV).

L 1564-1566 Immeubles et bâtiments départementaux. Monuments de Nancy. Archives du district (1791-an III).

L 1567-1568 Agents des communes (1790-an IV).

L 1569-1570 Biens communaux (1791-an III).

L 1571 Travaux communaux (1790-1793).

L 1572-1573 Budgets et comptes (1791-an III).

L 1574 Voirie vicinale (1791-an III).

L 1575-1582 Trésorerie et comptabilité générale (1790-an V).

L 1583-1611 Contributions directes (1790-an III).

L 1612 Manufacture des tabacs (1791-an II).

L 1613-1614 Eaux et forêts (1790-an IV).

L 1615 Postes et messageries (an II-an III).

L 1616-1640 Armée, organisation et recrutement : conscription, volontaires, armement et équipement (1791-an IV).

L 1641-1643 Remonte (an II-an III).

L 1644-1646 Convois et étapes (1791-an III).

L 1647-1654 Subsistances et réquisitions (1792-an IV).

L 1655-1674 Armée : magasins militaires, logement de troupes, invalides, secours aux familles, prisonniers, etc. (an II-an IV).

L 1675-1679 Garde nationale (1791-an IV).

L 1680 Gendarmerie nationale (1792-an III).

L 1681-1685 Travaux publics, ponts et chaussées (1790-an II).

L 1686 Navigation (1791-an III).

L 1687 Mines. Nancy : assèchement de l’étang Saint-Jean (1792-an II).

L 1688-1690 Instruction publique. Collège de chirurgie, écoles chrétiennes, instituteurs, élèves (1790-an IV).

L 1691-1692 Bibliothèque publique et dépôt national de Nancy (an II-an IV).

L 1693 Académie de Nancy : rapport de Coster (1793).

L 1694-1695 Nancy. – Tableaux et statues. Jardin botanique (1792-an II).

L 1696 Tribunaux (1792-1793).

L 1697 Frais de justice (1790-an III).

L 1698-1717 Clergé catholique. Traitements et pensions, états, abjurations, déportations (1790-an III).

L 1718-1719 Cures et fabriques (1792-1793).

L 1720 Communautés religieuses (1790-1793).

L 1721-1725 Hospices et hôpitaux (1791-an IV).

L 1726-1742 Aumône publique, bienfaisance nationale, secours aux prisonniers (1790-an IV).

L 1743 Enfants trouvés (1792).

L 1744 Aveugles et sourds-muets (an III-an IV).

L 1745 Caisse d’épargne de Joachim Lafarge (1791).

L 1746 Prisons (1792-1793).

L 1747 Dépôts de mendicité de Nancy (1790-an III).

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District de Pont-à-Mousson

 

L 1748-1768 Lois et décrets (1790-an IV).

L 1769-1774 Conseil général du district (1790-an III).

L 1775-1804 Directoire du district (1790-an IV).

L 1805-1828 Correspondance (1790-an IV).

L 1829-1831 Personnel (1793-an III).

L 1832-1833 Élections (1790-1792).

L 1834-1835 Élections municipales (1791-an IV).

L 1836-1838 Police (an II-an III).

L 1839 Épidémies (an II).

L 1840-1861 Subsistances et approvisionnements : mercuriales, maximum, etc. (1790-an IV).

L 1862-1863 Population : dénombrements (1790-1793).

L 1864-1867 Population et ressources : statistiques (1793-an IV).

L 1868 Agriculture (an II-an IV).

L 1869 Commerce et industrie (1791-1792).

L 1870-1872 Comptabilité générale (1790-an III).

L 1873 Archives : inventaires (1790-an IV).

L 1874-1883 Affaires communales : biens communaux, travaux, aliénations, comptes (1789-an IV).

L 1884-1910 Trésor public : receveurs du district, contributions directes (1790-an IV).

L 1911-1914 Contributions indirectes, eaux et forêts, postes (1791-an III).

L 1915-1930 Affaires militaires (1792-an IV).

L 1931-1955 Affaires militaires : recrutements, habillement, armement (1791-an IV).

L 1956-1971 Affaires militaires : remonte, convois, étapes (1792-an IV).

L 1972-1986 Affaires militaires : subsistances, approvisionnements, réquisitions (1792-an IV).

L 1987-1993 Affaires militaires : logements, hôpitaux, secours (1790-an III).

L 1994-1997 Garde nationale, gendarmerie nationale (1790-an III).

L 1998-2008 Travaux publics, ponts et chaussées (1791-an IV).

L 2009-2010 Navigation, moulin de Mailly (1790-an III).

L 2011-2018 Instruction publique. - Collèges de Pont-à-Mousson. Bibliothèques du district (1791-an IV).

L 2019-2021 Tribunaux. Notariat. Frais de justice (1790-an III).

L 2022-2040 Clergé catholique. – Pensions et serments. Paroisses, fabriques, communautés religieuses (1790-an IV).

L 2041-2060 Hôpitaux, secours publics, indigents. Enfants abandonnés. Aveugles et sourds-muets (1790-an IV).

L 2061 Prisons (1791-an IV).

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District de Sarrebourg

 

L 2062-2078 Lois, décrets, arrêtés (1790-an IV).

L 2079-2100 Conseil général. Directoire du district (1790-an IV).

L 2101 Représentants du peuple : arrêtés et proclamations (an II-an III).

L 2102-2147 Correspondance (1790-an IV).

L 2148-2160 Personnel. Élections. Police. Subsistances et approvisionnements (1790-an IV).

L 2161-2167 Divisions administratives. Population. État civil. Statistiques (1790-an III).

L 2168-2170 Agriculture. Industrie [faïencerie, verrerie] et commerce (1790-an IV).

L 2171-2184 Comptabilité du district. Immeubles départementaux. Archives (1790-an IV).

L 2185-2191 Communes. Officiers et agents. Biens communaux. Travaux. Comptes (1790-an IV).

L 2192-2217 Trésor public et comptabilité générale. Contributions directes. Eaux et forêts. Postes (1790-an IV).

L 2218-2250 Affaires militaires. Recrutement, levée en masse, habillement, salpêtre et poudres. Remontes. Convois et étapes. Réquisitions (1790-an IV).

L 2251-2272 Subsistances militaires, réquisitions. Affaires diverses : malades, invalides. Gendarmerie nationale (1791-an IV).

L 2273-2282 Travaux publics, ponts et chaussées. Navigation de la Sarre. Salines (1790-an IV).

L 2283-2285 Instruction publique. Instituteurs (1790-an III).

L 2286-2287 Tribunaux. Frais de justice (1790-an III).

L 2288-2298 Clergé catholique. - Exercice du culte, pensions. Cures et chapelles. Fabriques. Communautés religieuses (1790-an IV).

L 2299-2320 Bienfaisance, secours aux indigents. Aveugles et sourds-muets (1791-an IV).

L 2321 Prisons (an II).

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District de Toul

 

L 2322-2378 Lois, décrets. Conseil général, directoire du district. Correspondance (1790-an IV).

L 2379-2387 Jurés. Élections. Police. Mercuriales. Population. Statistiques. Agriculture. Industrie et commerce (1790-an IV).

L 2388-2389 Comptabilité du district. Archives (1790-an IV).

L 2390-2396 Communes : officiers municipaux, biens communaux, travaux [cathédrale et église Saint-Gengoult de Toul], comptes (1790-1793).

L 2397-2411 Trésor public : contributions directes. Eaux et forêts (1789-an IV).

L 2412-2430 Affaires militaires. - Recrutement, habillement, armement. Convois et étapes. Subsistances, réquisitions. Invalides. Secours aux familles. Garde et gendarmerie nationale (1790-an IV).

L 2431-2434 Travaux publics. Ponts et chaussées (1790-an III).

L 2435 Instruction publique (1791-an III).

L 2436-2438 Tribunaux. Frais de justice (1790-an III).

L 2439-2445 Clergé catholique. - Pensions, abjurations, déportations. Paroisses. Ordres religieux (1790-an IV).

L 2446-2452 Hospices. Bienfaisance nationale. Aveugles. Prisons (1790-an III).

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District de Vézelise

 

L 2453-2534 Lois, décrets, arrêtés. Conseil général, directoire du district (1790-an IV).

L 2535 Représentants du peuple : arrêtés (an II-an IV).

L 2536-2546 Correspondance du directoire (1790-an IV).

L 2547-2557 Personnel. Jurés. Élections communales. Police. Santé publique (1790-an III).

L 2558-2568 Subsistances. Approvisionnements, marchés (1790-an IV).

L 2569-2579 Population. Statistiques. Agriculture. Industrie et commerce (1793-an III).

L 2580-2588 Comptabilité générale. Bâtiments départementaux, meubles et archives (1790-an V).

L 2589-25962 Affaires communales. Personnel, biens, travaux, comptes (1790-an III).

L 2597-2602 Trésor public : comptabilité générale (1790-an III).

L 2603-2630 Contributions directes et indirectes (1790-an IV).

L 2631-2633 Eaux et forêts. Postes (1790-an III).

L 2634-2664 Armée : recrutements, volontaires, habillement, armement (1791-an IV).

L 2665-2689 Remontes, convois militaires (1792-an III).

L 2690-2709 Subsistances militaires (1792-an IV).

L 2710-2720 Secours aux familles, prisonniers, déserteurs. Garde nationale, gendarmerie nationale (1790-an IV).

L 2721-2726 Travaux publics, ponts et chaussées (1790-an IV).

L 2727-2729 Instruction publique, instituteurs (1791-an III).

L 2730-2733 Tribunaux. – Frais de justice (1791-an IV).

L 2734-2747 Culte catholique : pensions, comptes, serments, prêtres réfractaires (1790-an III).

L 2748-2749 Paroisses et cures : religieux du district (1791-1793).

L 2750-2766 Hospices et hôpitaux, bienfaisance nationale, secours aux sinistrés, aveugles et sourds-muets (1790-an III).

L 27671 Maisons d’arrêt (an II-an III).

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Fonds des cantons

 

Le fonds des municipalités cantonales couvre la période comprise entre l’an IV et l’an VIII. Il se compose sensiblement des mêmes documents que le fonds des districts, mais avec beaucoup d’inégalité. Les papiers de certains cantons se réduisent à quelques pièces. Plusieurs cantons, sur les 70 qui furent créés, ne sont même pas représentés.

L 27672-3 Albestroff.

L 2768 Allamps.

L 2769-27971 Amance.

L 27972 Azerailles.

L 27981-4 Baccarat.

L 27973 Badonviller.

L 2799-28021 Belleau.

L 28022-4Bioncourt.

L 28031 Bicqueley.

L 28032Blainville.

L 28033-4Blâmont.

L 28041 Blénod-lès-Toul.

L 28042 Bourdonnay.

L 28043 Chanteheux.

L 28044 Colombey.

L 28045 Crévic.

L 2805-2810 Custines.

L 28102 Dalhain.

L 28103 Dieulouard.

L 2811-2812 Dieuze.

L 28122 Einville.

L 28123 Favières.

L 28124 Flirey.

L 28131-2 Foug.

L 28133 Fribourg.

L 2814-28182 Frouard.

L 28183 Gerbéviller.

L 2819 Gondreville.

L 2820-2853 Haroué.

L 28541 Jaillon.

L 28542-4 Laneuveville-aux-Bois.

L 28545-7 Leintrey.

L 2855-28591 Lenoncourt.

L 28592 Lixheim.

L 28593 Lorquin.

L 2860 Lucey.

L 2861-28711 Lucy.

L 28712-3 Lunéville extra-muros.

L 28714 Lunéville intra-muros.

L 2872-2874 Morville-sur-Seille.

L 2875-2941 Nancy extra-muros.

L 2942-29431Nancy intra-muros.

L 29432-29492 Neuviller-sur-Moselle.

L 2950-2959 Nomeny.

L 29592 Ogéviller.

L 29593 Pagny.

L 29594 Paroy.

L 29595 Phalsbourg.

L 2960-2993 Pont-à-Mousson.

L 2994-30282 Pont-Saint-Vincent.

L 3029-30611 Pulligny.

L 30612 Réchicourt.

L 3062 Rosières-aux-Salines.

L 3063 Royaumeix.

L 3064-31001 Saint-Nicolas-de-Port.

L 31002 Sarrebourg.

L 31003 Thiaucourt.

L 31004 Toul.

L 31005 Valdeloy.

L 31006 Vaudémont.

L 31192-31221 Vézelise.

L 31222 Vic.

L 31223 Walscheid.

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Fonds des sociétés populaires

 

L 3123 Badonviller (an III).

L 3124 Bernécourt (an III).

L 3125 Blâmont (1793-an III).

L 3126 Château-Salins (an III).

L 3127-3128 Dieuze (an II-an III).

L 3129 Fénétrange (an III).

L 3130 Lunéville (an III).

L 3131-3134 Nancy (1790-an III).

L 3135 Nomeny (an III).

L 3136 Phalsbourg (1790-an III).

L 3137 Pont-à-Mousson (1792-an III).

L 3138 Rosières-aux-Salines (an II).

L 3139 Saint-Nicolas-de-Port (an II).

L 3140 Sarrebourg (an II).

L 3141 Toul (an II).

L 3142 Vergaville (an III).

L 3143 Vézelise (an II-an III).

L 3144 Sociétés populaires étrangères au département : Arras, Bordeaux, Chalon-sur-Saône, Cherbourg, Dinan, Falaise, Lille, Limoges, Mont-de-Marsan, Moulins, Paris, Le Puy, Saint-Flour, Sainte-Menehould, Tulle (1791-1793).

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Fonds des comités de surveillance

 

L 3145 Affracourt (an II-an III).

L 3146-3147 Amance (1793).

L 3148-3149 Athienville (1793-an II).

L 3150 Baccarat (1793-an II).

L 3151-3152 Bayon (1793-an II).

L 3153-3155 Benney (1793).

L 3156-3166 Blâmont (1793-an III).

L 3167 Brin (an II).

L 3168 Ceintrey (an II).

L 3169 Champenoux (an II).

L 3170 Chaouilley (an II).

L 3171-3179 Château-Salins (1793-an III).

L 3180 Chavigny (an II).

L 3181 Colombey (1793).

L 3182 Crévic (1793).

L 3183 Custines (1793-an II).

L 3184 Dalhain (an II).

L 3185 Deneuvre (1793).

L 3186-3223 Dieuze (1793-an III).

L 3224 Dombasle (1793-an III).

L 3225 Essey-lès-Nancy (an II-an III).

L 3226-3227 Favières (an II).

L 3228 Fénétrange (an II).

L 3229-3230 Flavigny (1793-an III).

L 3231 Frémery (1793-an II).

L 3232-3233 Frouard (1793-an II).

L 3234 Gelucourt (1793-an III).

L 3235-3242 Gerbéviller (1793-an II).

L 3243 Germiny (an II).

L 3244 Haraucourt et Haroué (1793-an III).

L 3245 Insming (1793-an III).

L 3246-3247 Jarville (an II).

L 3248 Juvelize (an II).

L 3249 Laneuveville-aux-Bois (an II-an III).

L 3250 Lucy (1793-an II).

L 3251 Ludres (1793-an III).

L 3252-3266 Lunéville (1793-an III).

L 3267-3268 Malzéville (an II-an III).

L 3269 Manoncourt-en-Vermois (an II).

L 3270 Marbache (an II).

L 3271-3272 Maron (an II).

L 3273 Marsal (1793-an II).

L 3274 Maxéville (1793-an II).

L 3275 Méréville (1793-an II).

L 3276 Messein (1793-an II).

L 3277-3279 Moyenvic (1793-an II).

L 3280-3384 Nancy (1793-an III)

L 3385 Nébing (an II).

L 3386-3387 Neuves-Maisons (an II).

L 3388 Ormes-et-Ville (an II).

L 3389-3390 Pompey (an II-an III).

L 3391-3394 Pont-à-Mousson (an II-an III).

L 3395-3396 Pont-Saint-Vincent (1793-an II).

L 3397 Pulligny (an II).

L 3398-3400 Rosières-aux-Salines (an II-an III).

L 34011 Roville (an II).

L 34012 Saint-Firmin (an II).

L 3402 Saint-Max (an II).

L 3403-3404 Saint-Nicolas-de-Port (1793-an II).

L 3405 Saint-Remy (an II).

L 3406-3413 Sarrebourg (1793-an III).

L 3414 Saulxerotte (an II).

L 3415 Tomblaine (an II).

L 3416-3430 Toul (1793-an III).

L 3431 Vandœuvre (an II).

L 3432-3433 Varangéville (1793-an II).

L 3434 Vaudémont (1793-an II).

L 3435-3437 Vergaville (1793-an II).

L 3438-3461 Vézelise (1791-an III).

L 3462-3464 Vic-sur-Seille (1793-an II).

L 3465 Vitrey (an II).

L 3466 Xirocourt (an II).

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Mélanges

 

L 3467-3603 Lois, décrets, arrêtés, proclamations, affiches (1789-an VIII).

L 3604-3605 Agriculture.

L 3606 Commerce et industrie.

L 36071-36072 Finances.

L 3608-3610 Guerre et marine.

L 3611 Travaux publics.

L 3612-3619 Documents : journaux, prospectus, brochures, etc. (1791-an III).

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Fonds judiciaires

 

Les fonds judiciaires de l’époque révolutionnaire (1789-an VIII), classés en 1984, représentent 82 mètres linéaires

L 3620-37301 Tribunal criminel de la Meurthe : arrêts et jugements criminels (1789, 1792-an VIII) ; arrêts correctionnels et appels correctionnels (an IV-an VII).

L 37302 Tribunal révolutionnaire de la Meurthe (an II).

L 3731-3954 Tribunaux de district

3731-3744 Blâmont : délits forestiers, affaires et audiences civiles, délits et crimes (1791-an IV).

3745-3756 Château-Salins : délits forestiers, audiences, rapports d’experts, affaires civiles (1791-an IV).

3757-3780 Dieuze : affaires civiles, délits forestiers, délits et crimes, affaires civiles, sentences arbitrales (1790-an IV).

3781-3808 Lunéville : organisation, affaires civiles, rapports d’experts, sentences arbitrales, délits et crimes, délits forestiers (1791-an IV).

3809-3881 Nancy : organisation, affaires civiles, comptes, conciliation, délits et crimes, délits forestiers (1790-an IV).

3882-3906 Pont-à-Mousson : jurés, jugements, affaires civiles, police, procédures extraordinaires, sentences et jugements arbitraux, d élits forestiers (1790-an IV).

3907-3931 Sarrebourg : jugements arbitraires, défauts, affaires civiles, feuilles d’audience ordinaires, audience de gruerie, affaires de commerce, divers (1790-an IV).

3932-3941 Toul : organisation, feuilles d’audience, affaires civiles (1791-an IV).

3942-3953 Vézelise : organisation, jugements arbitraux, affaires civiles (1791-an IV).

3954 Pièces collectives, tribunaux étrangers au département.


L 3955-4012
Tribunal civil de la Meurthe : actes et dépôts au greffe, comptes présentés en audition, feuilles d’audience, jugements rendus, minutes de lettres de ratification (an IV-an VII).

L 4013-4295 Tribunaux correctionnels.

4013-4039 Nancy : procédures et jugements, délits forestiers, organisation (1791-an VIII).

4040-4043 Pont-à-Mousson : jugements forestiers et autres (an IV-an VIII).

4044-4067 Toul : jugements correctionnels, jugements forestiers, procédures civiles (an IV-an VIII).

4068 Vic (an V-an XIII).

L 4069-4295 Justices de paix : jugements, ventes mobilières, actes tutélaires, curatelles, rapports de mésus champêtres, abornements, appositions de scellés, assemblées de familles, etc. (1790-an X).

L 4296-4301* Maisons d’arrêt de Nancy, Toul, Lunéville : ordonnances d’écrous, écrous du tribunal criminel de la Meurthe (1791-an VIII).

L 4302-4306 Affaires judiciaires, politiques et religieuses (1784- an XIII).

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