Guide des archives départementales de Meurthe-et-Moselle


Archives modernes (1800-1940)


Série M - Administration générale et économie

Présentation de la série

 

La série M est, pour la période contemporaine jusqu’en 1940, l’équivalent de la série C consacrée aux archives administratives de l’Ancien Régime. Constituée en grande partie par les versements du cabinet du préfet et des bureaux de la préfecture, elle a également été enrichie par l’ apport de services départementaux, voire régionaux, comme l’Institut régional d’hygiène de l’université de Nancy, les commissions régionale et départementale d’études sur le coût de la vie, la direction des ser vices agricoles, l’Office agricole régional de l’Est, la station agronomique de Nancy, les caisses d’assurances mutuelles agricoles et l’Inspection régionale du travail.

L’ensemble, qui représente 446 mètres linéaires, constitue une source essentielle pour l’histoire départementale depuis 1800, malgré des lacunes d’importance inégale selon les périodes considérées : pour la période antérieure à 1870, elles sont importantes.

 

Historique

 

Le département et ses métamorphoses

 

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et le décret du 17 ventôse (9 mars) suivant partagèrent la Meurthe en cinq arrondissements et soixante et onze cantons. L’arrêté du 17 frimaire an X (8 décembre 1801) fixa à vingt-neuf le nombre des cantons :

  • premier arrondissement (Toul) : cantons de Colombey, Domèvre-en-Haye, Thiaucourt, Toul-Nord et Toul-Sud ;
  • deuxième arrondissement (Nancy) : cantons d’Haroué, Nancy-Est, Nancy-Nord, Nancy-Ouest, Nomeny, Pont-à-Mousson et Saint-Nicolas ;
  • troisième arrondissement (Château-Salins) : cantons d’Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze et Vic ;
  • quatrième arrondissement (Sarrebourg) : cantons de Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château et Sarrebourg ;
  • cinquième arrondissement (Lunéville) : cantons de Baccarat, Bayon, Blâmont, Gerbéviller, Lunéville-Nord, Lunéville Sud-Est et Vézelise (rattaché à l’arrondissement de Nancy par ordonnance du 15 mars 1816 confirmée en 1818).

Cette situation demeura inchangée jusqu’à la guerre franco-prussienne de 1870. Le traité de Francfort du 10 mai 1871 fit perdre à la Meurthe les arrondissements de Château-Salins et de Sarrebourg, à l’exception de vingt-et-une communes des anciens cantons de Château-Salins, Lorquin, Réchicourt et Vic. Peu après, la loi du 7 septembre 1871 créa le département de Meurthe-et-Moselle formé avec les parties des territoires meurthois et mosellan non annexées par l’Allemagne.

Jusqu’en 1973, la Meurthe-et-Moselle garda la composition suivante :

  • arrondissement de Briey (créé par la loi du 7 septembre 1871) : cantons d’Audun-le-Roman, Briey, Chambley (créé par la loi du 21 mars 1873), Conflans, Longuyon et Longwy ;
  • arrondissement de Lunéville  : cantons d’Arracourt (créé par la loi du 2 mars 1873), Baccarat, Badonviller (rétabli par la loi du 8 avril 1879 – il avait été supprimé en 1801 pour être à celui de Baccarat), Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville-Nord et Lunéville-Sud.
  • arrondissement de Nancy : cantons d’Haroué, Nancy-Est, Nancy-Nord, Nancy-Ouest, Nancy-Sud (créé par la loi du 8 avril 1879), Nomeny, Pont-à-Mousson, Saint-Nicolas et Vézelise ;
  • arrondissement de Toul  : cantons de Colombey, Domèvre-en-Haye, Thiaucourt, Toul-Nord et Toul-Sud. Cet arrondissement fut supprimé par le décret-loi du 10 septem bre 1926 et son territoire uni à celui de l’arrondissement de Nancy ; il ne fut rétabli qu’en février 1944.

 

La préfecture de la Meurthe, puis de Meurthe-et-Moselle

 

Tout au long du XIXe siècle, des modifications furent apportées dans le nombre des bureaux comme dans leur répartition, souvent dans un souci d’efficacité et de meilleur rendement, parfois dans le but de réaliser des économies.

Jusqu’en 1812, la préfecture comprend un secrétariat général, tenu par un juriste, et cinq bureaux : administration générale, comptabilité et travaux publics, contributions, affaires militaires, domaines. Puis un regroupement en divisions intervient : l’administration générale avec quatre sections (police et sûreté, affaires communales, comptabilité communale, domaines) ; les contributions et la comptabilité avec deux sections (contributions directes, dépenses de fonctionnement et d’assistance) ; l’administration militaire et les ponts et chaussées réunis en deux sections d’une même division.

Sous la Restauration, les modifications se poursuivent avec la création en 1816 du bureau d’enregistrement et des dépêches (le secrétariat), tandis que la police est réunie aux affaires militaires. Il faut également signaler l’existence éphémère d’un bureau de l’arriéré chargé de liquider les affaires en souffrance antérieures au 1er octobre 1816. Sept ans plus tard, les ponts et chaussées passent au bureau des contributions et de la comptabilité. En 1824, apparaît le cabinet particulier du préfet chargé de traiter les affaires dont celui-ci se réserve la connaissance et l’instruction. En même temps, le bureau des contributions et de comptabilité prend le nom de bureau des finances.

La Monarchie de juillet apporte, elle aussi, sa contribution. En 1832, un ordre hiérarchique est établit entre les bureaux : le bureau militaire et de police devient le premier bureau, le bureau des finances, le deuxième bureau, et le bureau d’administration et des domaines, le troisième bureau.

Sous le Second Empire, en 1853, l’administration préfectorale est regroupée en deux divisions.

La première division comprend deux bureaux : le premier bureau prend en charge les statistiques, les élections, les affaires militaires, le commerce, l’industrie et la santé ; le deuxième bureau couvre l’agriculture, les travaux publics, l’assistance et les finances.

La seconde division compte deux bureaux : le premier bureau est chargé de l’administration communale, des élections municipales, des foires et marchés, de la comptabilité communale, des divisions administratives, des domaines, des forêts, de la pêche et des cultes ; le deuxième bureau englobe l’enseignement, les bibliothèques, les contributions indirectes, la voirie municipale et urbaine et la police rurale et municipale.

De leur côté, le secrétariat et le cabinet du préfet, regroupés, s’occupent, entre autres, de la police générale, du personnel, de l’information, des décorations et des beaux-arts.

Peu après, en 1855, un nouveau remaniement bouleverse les attributions des divisions dont le nombre est porté à trois. Cette réforme fait passer le cabinet du préfet dans la première division, tandis que la deuxième division est limitée à l’administration départementale et aux travaux publics, et que la troisième division traite de l’administration communale et hospitalière, des domaines, des cultes, de l’enseignement et des monuments historiques. Un an plus tard, le cabinet du préfet reprend son autonomie. En même temps, apparaît un bureau d’instruction publique placé sous la direction de l’inspecteur d’académie.

Après 1870, la répartition des bureaux de la préfecture reste fixée comme suit :

  • cabinet du préfet ;
  • première division : administration générale, affaires militaires, police ;
  • deuxième division : administration départementale, comptabilité ministérielle et départementale, travaux publics.
  • troisième division : administration communale et hospitalière, service national, domaines et forêts.

En 1929 enfin, une dernière répartition des bureaux est effectuée à la suite de la création de la quatrième division, essentiellement économique, qui retire à la seconde certaines de ses attributions (brevets d’invention, appareils à vapeur, bourses, chemins de fer et travaux publics) et reçoit de nouvelles compétences (questions économiques et sociales, enseignement technique, habitation à bon marché et manifestations sportives).

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Instruments de recherche

 

1 M-10 M Répertoire numérique de la série M : administration générale et économie du département, 1800-1940, par Marie-Thérèse Aubry, Nancy, 1975, 168 p.

6 M 33/1-842 Listes nominatives de la population de la Meurthe puis de Meurthe-et-Moselle (1836-1936) : répertoire numérique, par Albert Ferry, 1994, 63 p. dact.

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Bibliographie

 

Histoire de Lorraine, Nancy : Berger-Levrault, 1939, IX-740 p., cartes, pl., fig.

Meurthe-et-Moselle, aspects géographique, historique, touristique, économique et administratif du département, Paris : Alépée, 1957, 256 p., pl., cartes, fig. (Les Documents de France).

Meurthe-et-Moselle, Paris : J. Delmas, 1982, 151 p., ill., cartes (Richesses de France).

Pierre GÉRARD, Le département de Meurthe-et-Moselle a cent ans..., Nancy : Imprimerie départementale, 1971, 37 p., carte.

Henri LEPAGE , Le département de la Meurthe. Statistiques historique et administrative , Nancy : Peiffer, 1843, VIII-725 p.

Jean-Joseph MARQUIS , Mémoire statistique du département de la Meurthe, Paris : Imprimerie impériale, an XIII, 231 p. (Statistique générale de la France).

Histoire de la Lorraine de 1900 à nos jours, Toulouse, Privat, 1979, 459 p., fig., cartes.

Histoire de Nancy, René Taveneaux (dir.), Toulouse, Privat, 1978, 506 p., pl.

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Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

 

Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1789 (série K)

4 K 1-292 Arrêtés préfectoraux (an VIII-1903).

5 K 1-478 Conseil de préfecture, puis tribunal administratif (an VIII-1940).

 

Justice (série U)

2 U Cour d’appel de Nancy ; cour d’assises de la Meurthe.

2 U 147-151 Affaires politiques et de presse : correspondance du procureur général (1812-1854).

2 U 1074-1080 Affaires politiques, appels correctionnels : dossiers de procédure (1815-1940).

2 U 1081-1095 Presse, appels correctionnels : dossiers de procédure (1858-1940).

2 U 1096-1101 Armée et défense nationale, appels correctionnels : dossiers de procédure (an XIII-1940).

 

Sous-préfectures (série Z)

1 Z 1-169 Sous-préfecture de Briey (1870-1940).

2 Z 1-392 Sous-préfecture de Lunéville (1870-1950).

Les articles composant le fonds de la sous-préfecture de Toul, qui n’a pas fait l’objet d’un classement, sont à rechercher dans la série provisoire WM ; ils ne concernent que la période 1870-1927.

 

Autres dépôts d’archives

 

Saint-Julien-lès-Metz, archives départementales de la Moselle

Pour tout ce qui concerne l’arrondissement de Briey avant 1870, il convient de consulter la série M et la série Z de ce département.

 

Paris, centre historique des Archives nationales

La principale source est la série F (administration générale de la France) et plus particulièrement les sous-séries F 1b (personnel administratif), F1c III (élections), F1d III (distinctions honorifiques), F7 (police et sûreté générale), F21 (divisions administratives), F8 (santé publique), F20 (statistique générale), F11 (subsistances), F10 (agriculture), F12 (commerce et industrie), F22 (travail).

Pour le détail de ces archives, on se reportera à l’ État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent, Paris, t. I, 1924 ; t. II, 1935 ; t. III, 1957. Il est à noter que la sous-série F17, contenant les papiers de la division des sciences et lettres du ministère de l’Instruction publique et des services qui en sont issus, a fait l’objet d’un inventaire spécial.

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Administration générale du département

Sous-série 1 M

 

1 M 1*-597* Correspondance (an VIII-1925).

1*-4* Lois et décrets (an VIII-1844).

4bis*-72* Correspondance générale (an VIII-1890).

73*-141* Secrétariat général (an VIII-1924).

142*-395* Administration et comptabilité communales (an VIII-1933).

396*-404* Contributions et comptabilité départementales (1814-1821).

405*-418* Affaires domaniales (an VIII-1816).

419*-462* Affaires militaires et police générale (an VIII-1862).

463*-469* Travaux publics (an VIII-1806).

470*-567* Finances (1832-1925).

568*-594* Arrondissement de Lunéville (an IV-1887).

595*-596* Contributions (1812-1816).

597* Hôpitaux (1854-1860).

1 M 598-609 Affaires politiques et administratives.

598-600bis Administration générale (an VIII-1922).

601-609 Situation du département : rapports des préfets, sous-préfets, maires (an IX-1939).

1 M 610-626 Circonscriptions territoriales (an VIII-1944).

1 M 627-631 Politique générale (1801-1938).

1 M 632-657 Opinion publique.

632 Surveillance de la presse (1889-1905).

633-643 Partis politiques (1831-1939).

644-654 Réunions politiques (1848-1936).

655-657 Esprit public (1812-1939).

1 M 658-678 Cérémonies officielles (an IX-1939).

658-668 Fêtes et cérémonies (an IX-1935).

669-672 Hommages publics, inauguration (1816-1936).

673-674 Congrès de Lunéville (an IX).

675-678 Visites officielles (an XIII-1937).

1 M 679-747 Distinctions honorifiques (an XIII-1939).

1 M 748-753 Sinistres et calamités (1822-1938).

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Personnel administratif

Sous-série 2 M

 

2 M 1-6 Corps préfectoral (an VIII-1941).

2 M 7-17 Fonctionnaires (an VIII-1938).

2 M 18-26 Conseillers généraux et conseillers d’arrondissement nommés (an VIII-1833).

2 M 27-90 Maires et adjoints, conseillers municipaux nommés (an VIII-1875).

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Élections

Sous-série 3 M

 

3 M 1-61 Listes électorales (an IX-1939).

3 M 62-64 Plébiscites (1848-1870).

3 M 65-72 Élections sénatoriales (1876-1936).

3 M 73-97 Élections législatives (1816-1937).

3 M 98-118 Élections cantonales et aux conseils d’arrondissement.

98-100 Documents communs (1833-1937).

101-111 Élections cantonales (1833-1938).

112-118 Élections aux conseils d’arrondissement (1833-1938).

3 M 119-396 Élections municipales (1831-1939).

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Police

Sous-série 4 M

 

4 M 1-11 Organisation et personnel de la police (an IX-1940).

4 M 12-27 Rapports périodiques de police et de gendarmerie (1827-1934).

4 M 28-135 Police administrative.

28 Armes et munitions (1816-1929).

29-42 Ambulants, nomades, brocanteurs (1862-1937).

43-46 Louveterie et nuisibles (1819-1915).

47-50 Chasse (an XIII-1937).

51-52 Pêche (1851-1933).

53 Vendanges : bans (1890-1903).

54-59 Loteries, jeux de hasard (an X-1918).

60 Appels à la générosité publique (1903-1920).

61-62 Police de la voie publique (1838-1936).

63 Heure légale (1918-1927).

64-126 Associations (1843-1940).

127-133 Débits de boisson (1822-1933).

133bis Cinémas (1914-1931).

134-135 Prostitution (1843-1920).

4 M 136-251 Relations internationales.

136-174 Étrangers (1807-1939).

175-218bis Affaires d’Alsace-Lorraine (1871-1938).

219-227 Relations franco-allemandes (1871-1935).

228-229 Relations franco-belges (1871-1939).

230 Relations franco-luxembourgeoises (1868-1939).

231 Autres questions internationales (1826-1939).

232-233 Consulats étrangers en France (1879-1940).

234-251 Passeports (an VIII-1935).

4 M 252-278 Sûreté publique.

252-266 Agitation politique et banditisme (an VIII-1935).

267-272 Surveillance légale (an VIII-1885).

273-278 Espionnage (1872-1939).

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Santé publique

Sous-série 5 M

 

5 M 1-17 Personnel médical et paramédical (an XII-1940).

5 M 18 Exercice illégal de la médecine (1800-1937).

5 M 19-21 Assistance médicale et médecine cantonale (an XII-1919).

5 M 22-26 Pharmacie (an XII-1928).

5 M 27-46 Conseils d’hygiène, commissions sanitaires (1831-1940).

5 M47-50 Office d’hygiène sociale, lutte contre la tuberculose (190-1940).

5 M 51-56 Services médicaux-sociaux (1911-1940).

5 M 57-60 Enquêtes et statistiques sanitaires (XIXe s.-1934).

5 M 61-62 Salubrité publique (1895-1929).

5 M 63-78 Vaccination antivariolique (1809-1931).

5 M 79-102 Épidémies et maladies contagieuses (an VII-1937).

5 M 103-104 Sources et eaux minérales (1922-1938).

5 M 5 105-120 Fraudes alimentaires, répression (1905-1938).

5 M 121-131 Logements insalubres (1850-1937).

5 M 132-237 Établissements industriels dangereux, insalubres ou incommodes.

132-133 Généralités (1812-1888).

134-237 Dossier par communes (an X-1940).

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Population, économie

Sous-série 6 M

 

6 M 1-625 Population.

1-14 Mouvements (an X-1870).

15-32 Recensements (an VIII-1936).

33-286 Listes nominatives.

33-149 Meurthe (1836-1866).

150-286 Meurthe-et-Moselle (1872-1936).

287 État civil (an II-1325).

288-289 Émigration (1871-1889).

290 Colonisation (1830-1889).

291-295bis Alsaciens-Lorrains.

291-295 Options pour la nationalité française (1871-1872).

295bis Réintégration dans la nationalité française (1918-1919).

296-625 Naturalisations (1814-1939).

6 M 626-717 Économie.

626-637 Mercuriales (an XII-1939).

638-699 Produits de consommation et ravitaillement.

638-642 Grains et farines (1812-1939).

643-646 Grains, poids légal (1829-1902).

647-653 Pain (1815-1938).

654-660 Boucherie et viandes (1809-1935).

661 Autres denrées (1833-1937).

662-699 Ravitaillement (an IX-1940).

700-717 Coût de la vie (1880-1930).

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Agriculture, eaux et forêts

Sous-série 7 M

 

7 M 1-197 Agriculture.

1 Personnel (1919-1935).

1bis Journal de mobilisation agricole (1934-1939).

2 Conseils et comités (an XI-1933).

3-6 Chambres d’agriculture (1851-1943).

7-12 Sociétés agricoles (an VIII-1938).

13-18 Offices agricoles (1919-1936).

19-34 Syndicats agricoles, viticoles et d’élevage (1884-1938).

35 Coopératives agricoles (1913-1938).

36 Crédit agricole (1894-1938).

37-40 Enseignement agricole (1815-1919).

41-44 Station agronomique de Nancy (1869-1934).

45-48 Main-d’œuvre (an IX-1937).

49-90 Production.

49-72 Grains, récolte (an XIII-1935).

73-81 Bureau permanent des céréales (1918-1919).

82 Vaine pâture (1862-1926).

83-84 Récoltes (1838-1915).

85-90 Viticulture (1829-1907).

91-94 Bétail, statistiques (1830-1916).

95-105 Haras (1806-1925).

106-112 Épizooties (an X-1899).

113-114 Service vétérinaire (an XII-1937).

115-169 Statistiques agricoles (an X-1939).

170-171 Concours agricoles (1857-1932).

172-175 Comices agricoles (1820-1913).

176-180 Concours hippiques (1819-1928).

181-182 Courses hippiques (1827-1914).

183-185 Améliorations et équipements agricoles (1815-1938).

186-197 Assurances et mutualité agricoles (1862-1940).

7 M 198-299 Eaux et forêts.

198-246 Forêts domaniales.

198-214 Limites, reconnaissances (1822-1863).

215-216 Achats et échanges (1867-1939).

217-246 Exploitation, concessions (an V-1940).

247-292 Forêts communales (1810-1938).

293 Forêts d’hospices (1830-1930).

294-299 Forêts particulières (1828-1938).

7 M 300-302 Office agricole régional de l’Est, comptabilité (1919-1936).

7 M 303-307 Office agricole départemental de Meurthe-et-Moselle, comptabilité (1919-1936).

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Commerce

Sous-série 8 M

 

8 M 1-4 Généralités (an IX-1939).

8 M 5-9 Chambre de commerce (an XII-1940).

8 M 10-12 Sociétés commerciales (1820-1940).

8 M 13 Banques et bourses (1839-1939).

8 M 14-21 Foires et marchés (an VII-1939).

8 M 22-29 Expositions (an IX-1939).

8 M 30 Poids et mesures (1895-1934).

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Industrie

Sous-série 9 M

 

9 M 1-26 Statistique industrielle (an IX-1936).

9 M 27-32 Établissements industriels (an IX-1939).

9 M 33-34 Usines de guerre (1915-1918).

9 M 35-36 Formation professionnelle (1853-1938).

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Travail

Sous-série 10 M

 

10 M 1-16 Fonds de l’inspection régionale du travail.

1-8 Inspections : rapports (1885-1936).

9-12 Travail des femmes et des enfants (1842-1914).

13-16 Main-d’œuvre industrielle, statistiques (1875-1885).

10 M 17-123 Fonds de la préfecture.

17-30 Organisation du travail.

17-18 Conseil et commissions (1892-1939).

19-20 Placement (1877-1940).

21-26 Législations et conditions (1837-1939).

27-30 Travail des enfants (1837-1936).

31-37 Salaires et main-d’œuvre (1810-1935).

38-38bis Associations professionnelles (1878-1939).

39-50 Chômage (1873-1939).

51-80 Grèves (1831-1939).

81-83 Arbitrages et conventions collectives (1936-1939).

84-119 Syndicats (1872-1939).

120-123 Réunions syndicalistes (1890-1939).

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