Guide des archives départementales de Meurthe-et-Moselle


Archives modernes (1800-1940)


Série N - Administration et comptabilité départementales

Présentation de la série

 

Alimentée pour l’essentiel par les versements de la préfecture et, dans une moindre mesure, du secrétariat du conseil général, la série N conserve les dossiers des affaires administratives et financières soumises au conseil général et aux conseils d’arrondissement, ainsi que les pièces relatives à la préparation et à l’exécution du budget et à la gestion du patrimoine départemental, de 1800 à 1940.

Elle intéresse l’étude de l’équipement et du développement économique de la Meurthe, puis de la Meurthe-et-Moselle, à partir du Premier Empire, ainsi que l’étude du patrimoine bâti et plus largement du fonctionnement de l’administration départementale.

La série N des archives départementales de Meurthe-et-Moselle représente 37 mètres linéaires.

 

Conseil général du département et commission départementale

Sous-série 1 N

 

Présentation de la sous-série

 

Le conseil général de la Meurthe, puis de Meurthe-et-Moselle après 1871, trouve ses origines sous la Révolution.

Créés par la Constituante en 1790, supprimés par la Convention trois ans plus tard, rétablis sous une forme restreinte par la Constitution de l’an  III, les conseils généraux furent entièrement réorganisés par la loi du 28 pluviôse an  VIII (17 février 1800). Leurs membres, d’abord nommés par le gouvernement, furent ensuite élus au suffrage restreint (loi du 22 juin 1833), puis au suffrage universel (lois des 3 et 11 juillet 1848), à raison d’un conseiller général par canton.

Au début strictement financières, les attributions des conseils généraux, étendues par la loi du 10 mai 1838, furent précisées par la loi du 10 août 1871 : elles se traduisaient par le vote du budget départemental et la fixation des impôts et emprunts nécessaires au financement des dépenses.

Siégeant en sessions ordinaires et extraordinaires, les conseils généraux répartissent leurs membres en commissions dont le nombre est fixé par le règlement intérieur : finances, affaires économiques, travaux publics et transports, affaires sociales. Dans l’intervalle des sessions, un organisme permanent, la commission départementale instituée par la loi du 10 août 1871, suit les affaires et instruit les dossiers en collaboration avec le préfet.

Malgré ses lacunes, la sous-série 1 N fournit de nombreux renseignements sur la vie administrative, financière et économique du département de la Meurthe (arrondissements de Nancy, Château-Salins, Lunéville, Toul et Sarrebourg), principa lement au cours de la première moitié du XIXe siècle, puis du département de Meurthe-et-Moselle à partir de 1871 (arrondissements de Nancy, Briey, Lunéville et Toul).

 

Instruments de recherche

 

1 N 1-87 Répertoire numérique dactylographié, par A. Denis, 1973, 6 p.

 

Bibliographie

 

Pierre GÉRARD, «  Composition du Conseil général (élections des 8 et 15  octobre 1871) », dans Le département de Meurthe-et-Moselle a cent ans..., Nancy : imprimerie départementale, 1971, p. 6-8.

François PONCIN , Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle de 1871 à 1885, mémoire de D.E.S., Faculté des Lettres de Nancy, 1962.

 

Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

 

Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)

L 67-71 Conseil général du département : délibérations (1790-an II).

L 72-119 Directoire du département et administration centrale : délibérations, procès-verbaux, arrêtés (1790-an VIII).

L 120 Administration centrale : arrêtés (an VI-an VII).

 

Administration générale et économie (série M)

Personnel administratif

2 M 18-23 Conseillers généraux nommés par le gouvernement (an VIII-1833).

 

Élections

3 M 98-111 Élections cantonales (1833-1937).

 

Bibliothèque

Recueil des délibérations du conseil général de la Meurthe, puis de Meurthe-et-Moselle (1840-1940).

 

Autre dépôt d’archives

 

Saint-Julien-lès-Metz, archives départementales de la Moselle

Pour tout ce qui concerne les cantons de l’arrondissement de Briey de l’an VIII à 1870, il convient de consulter les sous-série 1 N à 7 N.

 

Paris, Centre historique des Archives nationales

Conseils généraux : série départementale (sous-série F1c V)

F 1c V Meurthe 1-4 Vœux du conseil général de la Meurthe (an VIII-1851).

 

État du fonds

 

La sous-série 1 N comporte les registres manuscrits des délibérations du conseil général de l’ an   VIII à 1872. Elle renferme également les rapports budgétaires du préfet de l’an  VIII à 1854, avec des lacunes de l’an  X à 1817, de 1819 à 1820 et de 1827 à 1832. On y trouve encore des dossiers des affaires soumises à l’ assemblée dépar tementale en 1930, 1938 et 1940, ainsi que les voeux émis en 1939.

Quant à la commission départementale, elle a laissé ses registres de délibérations de décembre 1871 à décembre 1937. À cet ensemble s’ ajoutent les rapports du préfet et les procès-verbaux manuscrits de 1872 à 1891, de 1908 et de 1918 à 1940.

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Conseils d’arrondissement

Sous-série 2 N

 

Présentation de la sous-série

 

Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils d’arrondissement furent d’abord nommés, puis élus, et leurs attributions réglées par la loi du 10 mai 1838. Leur principale activité était la répartition des contributions directes entre les communes. Ils pouvaient aussi donner leur avis sur les affaires administratives et finan cières de leur ressort. Leur importance déclina sous la III e République, et ils furent supprimés par la loi du 12 octobre 1940, qui confia leurs fonctions aux sous-préfets.

Des cinq conseils d’arrondissement fonctionnant dans l’ancien département de la Meurthe, deux furent englobés dans la Lorraine annexée par l’Allemagne en 1871 : ceux de Château-Salins et de Sarrebourg. En revanche, le conseil d’arrondissement de Briey, détaché de la Moselle, fut réuni au nouveau département de Meurthe-et-Moselle. Il poursuivit sa carrière jusqu’en 1940, avec ceux de Lunéville et de Nancy. Quant à celui de Toul, il disparut en 1926.

Telle qu’elle se présente, la sous-série 2 N permet de remédier aux lacunes de la sous-série 1 N depuis le milieu du XIXe siècle, pour le département de la Meurthe (avant 1870) puis de Meurthe-et-Moselle (1871-1940).

 

Instrument de recherche

 

2 N 1-20 Répertoire numérique dactylographié, par A. DENIS, 1973.

 

Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

 

Administration générale et économie (série M)

Personnel administratif

2 M 18-20, 24-26 Conseillers d’arrondissement nommés par le gouvernement (an VIII-1833).

 

Élections

3 M 112-118 Élections aux conseils d’arrondissement ( 1833-1938).

 

Sous-préfectures

Sous-préfecture de Lunéville

2 Z 5-6 Élections (1892-1907, 1934).

 

Sous-préfecture de Toul

Délibérations (an VIII-1814), rapports et pièces à l’appui (an VIII-1826, 1900-1920).

 

Autres dépôts d’archives

 

Saint-Julien-lès-Metz, archives départementales de la Moselle

Les documents relatifs au conseil d’arrondissement de Briey avant 1870 se trouvent dans les sous-séries 8 à 10 N ; en outre, deux dossiers cotés 10 N 5 et 10 N 6 concernent les conseils d’arrondissement de Château-Salins et de Sarrebourg de 1849 à 1870.

 

Paris, Centre historique des Archives nationales

Le dossier F1c VII 37 intéresse les cinq conseils d’arrondissement du département de la Meurthe de 1815 à 1868.

 

État du fonds

 

Sauf pour l’arrondissement de Briey, la sous-série 2 N est à peu près complète. On y trouve les registres de délibérations des conseils d’arrondissement de Lunéville (1837-1939), de Nancy (1864-1921) et de Toul (1846-1924). Le reste de la documentation est constitué par les rapports des sous-préfets, ainsi que par les extraits de procès-verbaux des séances : Briey (1871-1909, 1926-1938), Lunéville (an VIII-1939), Nancy (an VIII-1938), Toul (an VIII-1926). Certains dossiers contiennent des listes de conseillers d’arrondissement et les voeux émis par ces derniers.

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Comptabilité générale du département

Sous-série 3 N

 

Présentation de la sous-série

 

Dans le cadre de la préfecture de la Meurthe, puis de Meurthe-et-Moselle, la comptabilité départementale fut d’abord de la compétence d’un simple bureau, le bureau de comptabilité devenu bureau des finances en 1824 puis deuxième bureau en 1846. Sous le Second Empire, ce bureau fut rattaché à la première division, puis à la seconde division en 1855.

 

Instruments de recherche

 

3 N 1-304 Répertoire numérique dactylographié, par M. RAUSCH et A. DENIS, 1973, 12 p.

 

Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

 

Administration générale et économie (série M)

Personnel administratif

2 M 14 Traitements et indemnités du personnel de la préfecture de la Meurthe (1848-1871).

 

Administration et comptabilité départementales

Conseil général du département et commission départementale

La consultation des registres des délibérations du conseil général permet de suppléer en partie aux lacunes de la documentation antérieure à 1821.

Bibliothèque administrative

La collection des budgets imprimés s’ouvre en 1939 et celle des comptes administratifs en 1900.

 

Autres dépôts d’archives

 

Paris, Centre historique des Archives nationales

La sous-série F 5 II fournit de très intéressants renseignements sur la comptabilité du département. Pour le département de la Meurthe avant 1870, on y trouve les budgets depuis l’an XIII et les comptes depuis l’an III, et les traitements du personnel départemental de l’an III à 1816 ; pour la Meurthe-et-Moselle, les budgets et comptes de 1871 à 1904.

 

État du fonds

 

Assez pauvre dans l’ensemble pour la première moitié du XIXe  siècle, la sous-série 3 N ne contient aucun document sur le budget départemental avant la Restauration. La pièce la plus ancienne est le livre de caisse du département (1814-1858). Les budgets et comptes , imprimés depuis 1821, ne figurent pas toujours conjointement jusq u’ en 1836. Les livres de comptes ne sont conservés qu’à partir de 1930. Il existe aussi des comptes spéciaux sur la mise en culture des terres abandonnées (1915-1934).

On trouve encore des articles sur la situation financière du département de 1839 à 1867 (charges) et de 1892 à 1932 (actif), avec toutefois de nombreuses lacunes. Il faut y ajouter les états de situation définitive de 1858 à 1932 et les comptes de gestion du tré sorier payeur général de 1885 à 1900 et de 1928 à 1931.

En ce qui concerne les recettes, les titres de perception et les recouvrements sont conservés de 1936 à 1940. Les dépenses font l’ objet du journal des mandats de paiement depuis 1930. Il y a aussi les emprunts départementaux (1855-1937). Il faut enfin signaler les registres d’arrêtés préfectoraux concernant les traitements du personnel de la préfecture de 1822 à 1942, avec les états de traitement depuis 1850.

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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental

Sous-série 4 N

 

Présentation de la sous-série

 

C’est le décret impérial du 9 avril 1811 qui concéda gratuitement aux départements les édifices affectés aux administrations et aux tribunaux, à charge toutefois d’en payer les contributions et les dépenses d’entretien et de réparation.

 

Instrument de recherche

 

4 N 1-120 Répertoire numérique dactylographié, par M. T. AUBRY, P. HERMES et A. DENIS, 1970-1973.

 

Sources complémentaires

 

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

 

Administration et comptabilité départementales

Conseil général du département et commission administrative

On aura intérêt à consulter les rapports budgétaires du préfet et les délibérations du conseil général et de la commission départementale conservés dans la sous-série 1 N.

 

Documents iconographiques

La plupart des plans des bâtiments départementaux, qui ont été extraits de la sous-série 4 N, ont été intégrés à la série Fi.

 

Autres dépôts d’archives

 

Saint-Julien-lès-Metz, archives départementales de la Moselle

Les dossiers des immeubles des arrondissements de Château-Salins et de Sarre bourg, dans l’ancien département de la Meurthe, sont conservés dans les sous-séries 17 à 48 N.

 

Paris, Centre historique des archives nationales

La sous-série F 13 (bâtiments civils) fournit d’appréciables renseignements sur la cour d’assises, les tribunaux, les gendarmeries et les prisons de la Meurthe jusqu’en 1832.

 

État du fonds

 

Les dossiers de la sous-série 4 N renferment les projets, les devis, les cahiers des charges, les mémoires d’entrepreneurs et quelques plans concernant les immeubles départementaux. Certains dossiers contiennent des inventaires et des factures de mobilier.

 

4 N 9 Préfecture (1760-1893).

4 N 13, 113, 119-120 Sous-préfecture de Briey (1820-1938).

4 N 10-11, 90 Sous-préfecture de Lunéville (an IX-1949).

4 N 12, 90 Sous-préfecture de Toul (1842-1947).

4 N 6-8, 80-83 Cour d’appel de Nancy et cour d’assises (an VIII-1957).

4 N 2, 13, 121 Tribunal civil de Briey (1820-1939).

4 N 3, 13, 90bis Tribunal civil de Lunéville (1825-1936).

4 N 4 Tribunal civil de Nancy (an VIII-1842 et 1937).

4 N 3 Tribunal civil de Toul (1827-1947).

4 N 5 Tribunal de commerce de Nancy (1828-1937).

4 N 13, 38 Prison de Briey (1810-1938).

4 N 36-37, 122-123 Prison de Nancy (1810-1946).

4 N 134 Prison de Sarrebourg (an X-1870).

4 N 13, 124 Prison de Toul (an X-1938).

4 N 124 Prison de Vic-sur-Seille (an XIII-1870).

4 N 13, 15-35, 103, 113 Gendarmeries (1808-1939).

4 N 13 Université de Nancy (1880-1946).

4 N 13 Inspection académique (1880-1920).

4 N 54-57, 69-70 École normale de garçons (1768-1947).

4 N 58-60, 69-70, 118 École normale de filles (an XIII-1940).

4 N 74-76 École d’agriculture de Tomblaine (1851-1937).

4 N 77 Station agronomique de Tomblaine (1921-1936).

4 N 14 Archives départementales (1876-1943).

4 N 53, 110 Hospice de Faulx (1926-1939).

4 N 49-52, 78-79, 112 Hospice Jean-Baptiste-Thiéry de Maxéville (1891-1944).

4 N 47-48 Hospice Saint-François d’Assise de Pont-à-Mousson (1878-1940).

4 N 39-46, 71-73, 109 Asile d’aliénés de Maréville (1804-1948).

4 N 61-65, 91, 102, 111 Maternité départementale (1912-1946).

4 N 68-68bis Maison de secours de Nancy (an VII-1922).

On trouve aussi des renseignements sur d’autres bâtiments moins importants, ainsi que sur les valeurs mobilières, les terrains et les propriétés comme les prairies de Rosières-aux-Salines (1818-1932, 4 N 86).

L’existence de dossiers de dommages de guerre (1921 à 1929, 4 N 91-96), ainsi que de dossiers relatifs aux centres de recueil de Chambley, Cirey-sur-Vezouze, Briey, Mars-la-Tour, Norroy-le-Sec, Dieulouard, Pont-à-Mousson et Thiaucourt, mis en place suite aux réquisitions de 1939 (4 N 104-108) est à signer.

Quelques articles, enfin, concernent le concours au poste d’architecte départemental et les différends de l’architecte Charles André avec le département (1886-1924).

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Caisse départementale des retraites

Sous-série 5 N

 

Présentation de la sous-série

 

Durant le premier quart du XIXe   siècle, le conseil général de la Meurthe votait chaque année une somme forfaitaire destinée à venir en aide aux anciens employés du département empêchés de travailler par l’âge ou la maladie. Lors de sa session de 1825, il envisagea la création d’une caisse des retraites : son vœu fut concrétisé par l’ordonnance royale du 25 janvier 1826.

Primitivement réservée aux employés de la préfecture de la Meurthe, puis de Meurthe-et-Moselle, la caisse des retraites fut progressivement étendue, en un siècle, à dix-neuf catégories de bénéficiaires. Ses revenus, d’abord fixés au huitième du total des traitements des ayants-droit, provinrent ensuite des retenues opérées sur les salaires. Le paiement des pensions était assuré par la caisse des dépôts et consignations.

La caisse des retraites de Meurthe-et-Moselle cessa de fonctionner le 1 er octobre 1947, date de l’affiliation de ses bénéficiaires à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales prévues par l’ordonnance du 17 mai 1945 et organisée par les décrets du 19 septembre 1947 et du 2 avril 1948.

 

Instrument de recherche

 

5 N 1-30 Répertoire numérique détaillé, par A. DENIS, 4 p.

 

État du fonds

 

Le fonds de la caisse départementale des retraites contient entre autres les délibérations de la commission d’administration (1872-1947). Il convient également de signaler les listes nominatives de retraités départementaux (1919-1942) et surtout les dossiers individuels des directeurs et chefs de service et de bureau depuis le milieu du XIXe siècle.

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