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Les actes paroissiaux

Registre paroissial de Lunéville, baptêmes 1564 - E-dépôt 328 GG 1
Registre paroissial de Lunéville, baptêmes 1564 - E-dépôt 328 GG 1

À partir du XVIe et surtout du XVIIe siècle, sur les terres du duché de Lorraine, la tenue de cahiers d’enregistrement des actes paroissiaux par les curés desservants est rendue obligatoire par ordonnances de l’évêque de Toul. Dans les paroisses relevant des Trois Évêchés, en revanche, c’est l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts (1539) qui s’applique.

Le Code Léopold de 1701 impose leur tenue en double collection :

  • l’une conservée dans la paroisse,
  • l’autre remise au siège du bailliage dont relève la paroisse.

La remise des exemplaires au siège des bailliages a subi des défaillances et des collections paroissiales ont été détruites pendant la Révolution.
C’est donc au hasard des bonnes volontés et des destructions volontaires ou accidentelles que subsiste plus ou moins fragmentairement l'état civil antérieur à 1792.
Il arrive encore que l’on retrouve des registres réputés disparus en mains privées.
Archives publiques, donc imprescriptibles, il convient dès lors de les remettre dans les meilleurs délais aux archives départementales.

Jusqu’à la Révolution, le statut civil des Juifs est différent de celui des catholiques. Ils ne sont pas considérés comme sujets lorrains. Un arrêt du Conseil d’État du roi Stanislas (26 janvier 1753) portant règlement de leur communauté, fixe à 180 le nombre de familles juives autorisées à vivre en Lorraine et publie la liste des villes où elles peuvent résider ; l’arrêt est confirmé le 22 avril 1762 et renouvelé par le parlement de Nancy le 18 août 1775. Les noms personnels ne sont pas fixés et aucun rôle ne permet de suivre l’évolution de leur population. La loi de 1792 puis le décret impérial du 20 juillet 1808 obligent les Juifs à adopter des noms et prénoms fixes, déclarés à l’état civil. Les archives départementales conservent le "registre de déclaration des juifs" établi en application du décret de 1808 (7 V 14).

Après 1792, les registres paroissiaux ont continué à être tenus en double exemplaire par les curés desservants, mais ils n’ont plus de valeur que religieuse, comme registres de catholicité :

  • un exemplaire est conservé par la paroisse,
  • l’autre remis après clôture aux archives de l’évêché.

De même les consistoires de l’Église réformée (voir le fonds 25 J pour le consistoire de Nancy et ses annexes aux XIXe et XXe siècles) et les synagogues tiennent leurs propres registres.

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