L'état civil

Acte de naissance d'Albert Lebrun, président de la République 1932-1940, commune de Mercy-le-Haut, 1871 - 2 E 362/4
Acte de naissance d'Albert Lebrun, président de la République 1932-1940, commune de Mercy-le-Haut, 1871 - 2 E 362/4

À partir de 1792, l'état civil est tenu dans les communes en cahiers annuels.

Tenus en double exemplaire, l’un est conservé à la mairie et l’autre remis après clôture au greffe du tribunal de grande instance auquel ressort la commune (avec une exception pour les actes d’état civil des communes de l’arrondissement de Toul, conservés jusqu’à l’incendie de 1939 au greffe du tribunal d’instance du chef-lieu d’arrondissement).

Les archives départementales conservent :

  • la « collection du greffe », au gré des versements des tribunaux (sous-série 2 E) ;
  • la collection communale des registres de plus de cent-cinquante ans pour les communes qui ont déposé leur état civil (E dépôt : un fonds par commune).

La collection communale est la seule à porter les mentions marginales sur les actes de naissance et de mariage ; ces mentions n’ont pas été reportées systématiquement dans les registres de la collection du greffe.

L'incendie du tribunal d'instance de Toul en 1939

L’incendie du tribunal de première instance de Toul en 1939 a entraîné la destruction intégrale de la collection du greffe des communes de l’arrondissement pour la période 1833-1938.

Cette collection a été reconstituée partiellement grâce aux exemplaires conservés dans les communes, mais des lacunes subsistent, en particulier pour la ville de Toul, puisque la mairie, voisine du tribunal, fut également touchée par l’incendie.

Les guerres du XIXe et du XXe siècle

Dans les mairies du département détruites lors des guerres des XIXe et XXe siècles, c’est au contraire à partir de la collection du greffe qu’a été reconstituée la collection communale, qui ne porte donc plus les mentions marginales.

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