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Vous ne trouvez pas l'acte que vous cherchez

Cas n°1 : des années manquent pour une même paroisse ou une même commune

Pour les actes antérieurs à 1792 : attention au vocabulaire.
L’état civil est aussi religieux : il n’y a donc pas d’actes de naissance mais de baptême, ni d’actes de décès mais de sépulture.

Les actes recherchés peuvent n’avoir jamais existé, avoir été détruits ou avoir disparu avant leur numérisation.

  • Les registres paroissiaux qui remplissaient la fonction d’état civil avant 1792 ne sont pas tous entrés aux archives départementales.
    La tenue de registres paroissiaux est imposée aux curés desservants par des ordonnances de l’évêque de Toul : apparue au XVIe siècle de façon régulière, elle devient systématique dans la plupart des paroisses au cours du XVIIe siècle.
    La tenue varie cependant d’une paroisse à l’autre.
    Le Code Léopold, en 1701, impose la tenue des registres en double exemplaire, selon le modèle français.
  • Les actes de naissances, mariages, décès, que vous recherchez sont ceux d’une commune de l’arrondissement de Toul, pour la période 1792-1939.
    La collection des registres déposés au greffe pour la période 1833-1938 a été totalement détruite par l’incendie du tribunal de première instance de Toul en 1939. Elle a été reconstituée partiellement grâce aux exemplaires conservés dans les communes, néanmoins des lacunes subsistent, notamment pour la ville de Toul.
  • Les actes de naissances, mariages, décès, que vous recherchez sont ceux de la commune de Toul pour la période 1792-1940.
    Le 21 décembre 1939, le bâtiment qui abritait le tribunal de première instance et l’hôtel de ville de Toul a entièrement brûlé. La collection de l’état civil de la commune et celle du greffe non versées aux archives départementales ont disparu dans l’incendie. Les registres numérisés disponibles en ligne (actes de naissance pour la période 1793-1842 et actes de mariage et de décès pour la période 1793-1872) sont ceux de la collection communale déposée aux archives départementales. La mairie de Toul a pu reconstituer un certain nombre d’actes d’état civil pour la période postérieure, jusqu’en 1939.

Êtes-vous sûr qu’ils sont en ligne ?

  • La numérisation des actes de l’état civil est un chantier en cours. À ce jour, selon les communes, les actes numérisés s’arrêtent en 1872, en 1902 ou en 1912. Les actes postérieurs, s’ils ont déjà été versés par les tribunaux de grande instance, sont consultables en salle de lecture dans le respect des délais de communicabilité. Il est donc inutile de chercher à consulter en ligne des registres qui ne figurent pas sur la base d’accès à la visualisation.

Cherchez-vous un acte de mariage de l’an VII ou VIII (années 1798-1800) ?

  • Durant ces deux années révolutionnaires, les mariages s’enregistraient non pas dans la commune, mais au chef-lieu de canton.

Avez-vous parcouru l’intégralité de la bobine ?

  • Il arrive que les cahiers d’actes aient été reliés dans un ordre qui ne respecte pas l’ordre chronologique (ordre inverse ou ordre aléatoire). Certains feuillets ont pu être par ailleurs reliés à l’envers. De plus, les manipulations lors du microfilmage ont parfois entraîné également des inversions de registres.
  • Pour certaines communes, le mode de classement au fil du registre a pu varier. Ainsi, on peut avoir tous les baptêmes, puis tous les mariages, puis toutes les sépultures pour la période 1780-1785, puis l’ensemble des actes à la suite les uns des autres, dans le désordre, pour 1786-1788, etc.
  • La numérisation des actes antérieurs à 1873 a été faite à partir de microfilms, et non pas directement à partir des registres originaux. Lors du microfilmage, des erreurs ont pu être commises dans le nommage des bobines ; lors de la numérisation, certaines bobines ont pu également être recoupées, sans que la page de titre soit corrigée : il ne faut donc pas se fier à ce qui est inscrit sur les premières vues numérisées.

Cas n°2 : vous ne trouvez pas la paroisse ou la commune recherchées.

Assurez-vous que la paroisse ou la commune ont toujours porté la même dénomination et la même désignation. Ainsi, Condé-sur-Moselle est devenue Custines en 1719 et Huviller a pris le nom actuel de Jolivet en 1740. De même, Ménil-Flin est, depuis le XIXe siècle, rattachée à la commune de Flin. Plus récemment encore, en 1972, Cercueil a été rebaptisée Cerville, mais avait déjà, dans les années 1765-1790, subi un changement de dénomination en prenant celle d’Ourches.

Tableau des communes, anciennes communes et hameaux de Meurthe-et-Moselle

Un tableau présentant, dans l’ordre alphabétique, la liste des communes, anciennes communes et hameaux de Meurthe-et-Moselle, est désormais disponible en ligne. Il permet de recenser aussi bien les anciennes désignations et dénominations des localités, leur(s) paroisse(s) de rattachement, leurs éventuels regroupements ou fusions. Ce tableau a pour ambition de faciliter la tâche de l’internaute lorsque, notamment, l’interrogation topographique de l’état civil ou des recensements de population en ligne s’avère infructueuse, soit que la dénomination de la commune ait changé, soit que celle-ci ait fait l’objet d’une fusion ou d’un regroupement, temporaire ou définitif, avec une autre commune.

Télécharger la liste alphabétique des communes, anciennes communes et hameaux de Meurthe-et-Moselle.

Êtes-vous sûr que la commune concernée se situe bien dans les limites actuelles du département ?

  • À l’issue du traité de Francfort de 1871, les communes des arrondissements de Château-Salins et de Sarrebourg, qui appartenaient au département de la Meurthe, ont été annexées à la Moselle.
    Les communes de l’arrondissement de Briey, qui relevaient de la Moselle, ont été intégrées au département de Meurthe-et-Moselle nouvellement créé.
    Les archives de Meurthe-et-Moselle conservent l’intégralité de l’état civil (registres paroissiaux et d’état civil) des communes appartenant actuellement au département, et celles de la Moselle l’intégralité de l’état civil des communes du département dans sa configuration d’après le traité de Francfort.

Pour les actes antérieurs à 1792, cherchez-vous dans la bonne paroisse ?

  • Certaines villes regroupaient plusieurs paroisses. Dans ce cas, chaque paroisse tenait ses propres registres ; il convient donc de chercher à la date de l’acte dans chacune des paroisses.
  • Une paroisse pouvait couvrir plusieurs communes actuelles ou plusieurs hameaux appartenant à des communes différentes : n’hésitez pas à élargir votre recherche.

Cas n°3 : le registre existe bien, mais l’acte recherché ne s’y trouve pas.

Pour les actes antérieurs à 1792, êtes-vous sûr de la religion de la personne que vous recherchez ?

  • En effet, les registres paroissiaux ne concernent que les personnes de religion catholique.
  • Pour les personnes de religion protestante ou hébraïque, il n’existe pas de registres équivalents.
  • De plus, entre 1792 et 1808, de nombreuses familles juives ne furent pas inscrites à l’état civil en raison de leur refus d’adopter des prénoms et des noms fixes.

Cas n°4 : vous n’arrivez pas à lire ou à imprimer l’acte recherché et trouvé.

L’acte est bien là, mais il est difficile à lire.

  • Pensez à utiliser les outils du visualiseur pour améliorer la qualité de l’image.

Vous n’arrivez pas à imprimer

  • Reportez-vous à la marche à suivre pour l’impression. Si malgré tout le problème persiste, n’hésitez pas à le signaler.

L’acte est bien là, mais il est illisible en raison de la qualité médiocre de la vue.

  • Merci de signaler le problème.

L’acte semble bien être là, mais la vue est défectueuse ou ne s’affiche pas.

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