Vous êtes ici :   Archives départementales de Meurthe-et-Moselle  >    Consulter un document  >  Consultation de documents par dérogation aux règles de libre communicabilité

Consultation de documents par dérogation aux règles de libre communicabilité

Les archives sont accessibles à tous. Des délais particuliers fixés par la loi régissent cependant la communication de certains documents (intéressant par exemple la sécurité nationale ou la vie privée des personnes).

Tout lecteur souhaitant consulter des documents avant qu'ils soient librement communicables doit solliciter une dérogation du ministre chargé de la Culture, en remplissant un formulaire.

Pour le cas particulier des registres et archives du recrutement militaire, les demandes sont accordées par la direction des archives départementales après réception du formulaire spécifique de demande de dérogation, dûment rempli et signé.