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Archives contemporaines (après 1940)

Détails des séries

Série

Contenu de la série

Série W
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940

Hors état civil, officiers publics et ministériels, établissements hospitaliers et fonds d'établissements et organismes publics.

Série U
Justice jusqu'en 1958

Fonds de la préfecture, cour d'appel et cour d'assises, tribunaux de première instance, justices de paix et tribunaux de simple police, juridictions prud'hommales, tribunaux de commerce, juridictions d'exception, officiers publics et ministériels.

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