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Que faire de vos archives ?

Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité (article L211-1 modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 59 ).

Leur conservation est organisée dans l’intérêt du public.

La loi considère deux types d’archives :

En fonction du type d'archives, l’action des archives départementales de Meurthe-et-Moselle n’est pas la même, tout comme les droits et devoirs qui incombent à leurs détenteurs.

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