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Que faire de vos archives ?

Aux termes de la loi (Code du patrimoine, livre II, art. L. 211-1), les archives sont l’ensemble des documents - quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel - produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leurs activités.

Leur conservation est organisée dans l’intérêt du public.

La loi considère deux types d’archives :

En fonction du type d'archives, l’action des archives départementales de Meurthe-et-Moselle n’est pas la même, tout comme les droits et devoirs qui incombent à leurs détenteurs.

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